Marché et rétrocession foncier

[HL]

Bonjour,

Soit un marché d'aménagement paysager.
Les travaux sont réceptionnés le 2 février. Ensuite s'enchaine GPA, garantie de reprise des végétaux et garantie d entretien de 2 ans mentionné dans le marché.

Nous devons rétrocéder le foncier et le bâtiment sous peu. Mais qu'en est il de ce marché? Doit il être transféré? Nous n'allons pas régler les factures d'entretien pour un lieu que nous avons rétrocédé?
C'est la première fois que j'ai ce type de situation.
D'avance merci

[hpchavaz]

N'y a t-il pas un accord (convention) pour cette opération ? Qu'est-ce qu'il prévoit ?

[speedy]

ben si  au minimum pour la garantie de reprise des végétaux 
sinon avenant à la baisse  ....

nota c'est quoi une garantie d'entretien si ce n'est pas une prestation d'entretien ? 

[HL]

Oui c'est une prestation d entretien de 2 ans.
Mais j ai du mal à comprendre car nous ne pouvons pas être pouvoir adjudicateur si l intervention est en dehors de notre domaine, non?

[speedy]

Oui c'est une prestation d entretien de 2 ans.
Mais j ai du mal à comprendre car nous ne pouvons pas être pouvoir adjudicateur si l intervention est en dehors de notre domaine, non?

ben s'il y a transfert (donc avenant tripartite) ne serait-ce que partiel vous ne serez plus PA sur la partie transférée..... 
idem si vous faites un avenant à la baisse en retirant cette superficie du périmètre de votre marché ....

[Mathieu]

proposez le transfert au repreneur et sinon résiliation IG

[HL]

Merci.

Je me renseigne sur la date de la rétrocession mais je favorise le transfert du contrat avec reprise par le nouveau PA des tâches restantes à réaliser. Dans le cas contraire résiliation.

Cela vous semble t il jouable?

[Mathieu]

yes

[speedy]

Merci.

Je me renseigne sur la date de la rétrocession mais je favorise le transfert du contrat avec reprise par le nouveau PA des tâches restantes à réaliser. Dans le cas contraire résiliation.

Cela vous semble t il jouable?

suis pas d'accord avec résiliation car que devient dans ce cas la garantie de reprise des végétaux  ?  si vous trouvez un terrain d'entente sur ce sujet je ne battrais pas sur l'appellation résiliation ou avenant  .... quoique résiliation présente un aspect de décision unilatérale  et si sans faute nécessitera une indemnisation et probablement une transaction acte bilatéral ...

[HL]

Effectivement cela va poser un problème.

Reste l'avenant de transfert du coup uniquement