Réception

[ok]

Bonjour,
Pouvez-vous s'il vous plaît m indiquer si dans la pratique pour un marche de travaux il est possible dans le cadre d'une réception mixte (avec reserves et sous réserves) de lister l'ensemble des réserves sans les classer et les  distinguer ?

[speedy]

on peut mais on se prépare des soucis si le titulaire n'est pas coopératif pour la levée des dites réserves .... en réalité il y a des différences et des conséquences différentes dans leur gestion 

[ppl]

Selon moi, la réception ne peut pas être prononcée à la fois avec réserves, et sous réserve.

41.3. Au vu du procès-verbal des opérations préalables à la réception et des propositions du maître d'œuvre, le maître d'ouvrage décide si la réception est ou non prononcée ou si elle est prononcée avec réserves.

La réception sous réserve doit l'emporter.

[speedy]

une précision importante CAA de BORDEAUX, , 01/06/2022, 22BX00102,
 le juge fait une différence entre  une réception avec réserves  et une réception sous réserves
 
 une réception avec réserves
 celle-ci ne peut pas être remise en cause, elle doit comporter la date d'effet et uniquement des réserves de non façons ou de mal-façons.
 
 
 réception sous réserves
 celle-çi comporte des réserves sur épreuves (épreuves prévues en différé dans le marché) et ou des réserves mineures faisant l'objet d'une proposition de réfaction de prix chiffrée,
 
 si la réponse de l'entreprise est satisfaisante ou refus de la réfaction dans un délai court  ou même si la réfaction est acceptée alors le MOA doit prendre  une décision d'acceptation sans les réserves en question avec la réfaction de prix et fixer une date d'effet .
 Si les épreuves ne sont pas satisfaisantes la réception initiale est rapportée c'est à dire annulée  et le processus doit être repris.

[ppl]

Pour répondre au post initial, une réception que notre contributeur qualifie de mixte (avec réserves ou sous réserve) n'est pas possible.
C'est l'un ou l'autre.

[speedy]

je ne suis pas d'accord , le juge ne l'a pas envisagé mais ne l'a pas interdit non plus ....  c'est la difficulté d''étendre la jurisprudence à des situations différentes du cas traité ....

[ppl]

imaginons un marché de travaux, lot carrelage.

Sur de la faîence dans des sanitaires, des joints sont à refaire --> réception avec réserves
sur le mur d'en face, il manque 2 carreaux --> réception sous réserve

le carreleur ne revient pas poser les 2 carreaux, la réception est donc reportée. Problème, on a réception avec réserve d'autres travaux.

ça ne tient pas
C'est tout ou rien la réception par lot, non ?

[speedy]

la réception ne serait pas reportée mais rapportée c'est à dire annulée, vous envisagez sérieusement d'annuler une réception pour 2 carreaux manquants ? 
il vaut mieux limiter le "sous réserves" aux réserves d'épreuves prévues dans le marché comme ne pouvant se faire qu'après une période de première utilisation donc après la mise en service  ou du moins une période de test avant ouverture au public.... on n'annule pour reprendre le dispositif travaux AOR  usage puis épreuves que pour des choses importantes  !
en général c'est pour de gros ouvrages/opérations avec de tels enjeux que c'est même défini avec moults détails  sur les différentes étapes  et conséquences si non atteinte des résultats attendus (soit démolition reconstruction soit un système de pénalisation/réfaction).

[ppl]

Oui, rapportée, erreur de frappe.

J'ai pris volontairement ce cas extrême (certes un peu absurde, quoique), pour démonter qu'il ne peut y avoir une réception à la fois prononcée avec réserves, et sous réserve.

Le CCAG prévoit bien le "ou".