Travaux d'éclairage OS de reprise hors délai de prolongation d'exécution

[nassou]

Bonjour,

Un MPGP " réalisation de travaux ,de gestion , l'exploitation, la fourniture et la maintenance des installations d'éclairage public, sportives et d'illuminations de de fêtes" avec une fin de validité au  26/04/2025.
Par voie d'avenant , le délai d'exécution d'un des postes "mise en conformité, réfection, modernisation des installations " du MPGP a été prolongé au 30/09/2025. Or, Il s'avère que certains travaux ont connu une phase d'interruption et de reprise dont plusieurs travaux avec un OS de reprise au 27/10/2025. Et donc, une date de réception décalée au 29/10/205.

Est-ce que cela peut passer?

[speedy]

peut être, en fait vous ne donnez pas tous les éléments 
a été prolongé au 30/09/2025 ok
mais OS d'arrêt quand ? espérons avant le  30/09/2025 ....
puis OS reprise le  27/10/2025  il restait quel délai à courir (durée entre OS d'arrêt et cet OS de reprise )

[nassou]

peut être, en fait vous ne donnez pas tous les éléments
a été prolongé au 30/09/2025 ok
mais OS d'arrêt quand ? espérons avant le  30/09/2025 ....
puis OS reprise le  27/10/2025  il restait quel délai à courir (durée entre OS d'arrêt et cet OS de reprise )

Par exemple travaux rue du Barreau :
Délai d'exécution : du 25/10/2024 au 30/04/2025
Avenant prolongation du délai d'exécution du poste g4 au 30/09/2025
Date prévisionnelle de réception 30/04/2025
interruption du 25/10/2024 au 27/10/2025.
Date réelle de réception au 21/01/2026  avec réserve DOE à lever au 28-2-2026 problème d'accès

L'OS de reprise a lieu 1 mois après le délai de prolongation du poste G4 ainsi que la date de réception réelle.

[speedy]

ça a l'air bon bien que vous ne précisez pas si l'interruption concernait la totalité du marché.

le léger doute vient du fait que seule la prestation G4 bénéficie de la prolongation par avenant et vous n'avez aucune précision dans l'énoncé, mais si les dates d'arrêt 2024  et reprise 2025 sont exactes alors c'est bon

nota dans les documents de réception il faut différencier les dates d'établissement des dates d'effet  ....

[nassou]

ça a l'air bon bien que vous ne précisez pas si l'interruption concernait la totalité du marché.

le léger doute vient du fait que seule la prestation G4 bénéficie de la prolongation par avenant et vous n'avez aucune précision dans l'énoncé, mais si les dates d'arrêt 2024  et reprise 2025 sont exactes alors c'est bon

nota dans les documents de réception il faut différencier les dates d'établissement des dates d'effet  ....

MPGP notifié le 15/03/18. Début d'exécution le 26/04/2018. Durée du marché 7 ans . Fin de validité du marché 25/04/2025.
Le marché est composé de plusieurs postes:

G0 gestion de l'énergie
G1 : fourniture de l'énergie
G2: maintenance, entretien et exploitation des installations
G3 interventions imprévisibles non programmées ( accident, vandalisme...)
G4: mise en conformité, mise aux nomes, réfection, reconstruction
GR: géolocalisation des réseaux
IS: maintenance des installations sportives
ILL: la pose et dépose entretien et stockage des illuminations de fêtes

Certains postes ont été prolongés jusqu'au 31/12/2025 ( postes G0, G1, G2, G3 et ILL). sauf pour le poste G4 " mise en conformité, réfection, modernisation des installations " dont le délai d'exécution a été prorogé jusqu'au 30/09/2025.

[nassou]

ça a l'air bon bien que vous ne précisez pas si l'interruption concernait la totalité du marché.

le léger doute vient du fait que seule la prestation G4 bénéficie de la prolongation par avenant et vous n'avez aucune précision dans l'énoncé, mais si les dates d'arrêt 2024  et reprise 2025 sont exactes alors c'est bon

nota dans les documents de réception il faut différencier les dates d'établissement des dates d'effet  ....

Dans mon exemple, les documents de réception auraient pour :
date de réception réelle 29/10/2025
date établissement ?
Date de réception = date d'achèvement le 29/10/2025

Je suis perdue.

[speedy]

s'il y au arrêt le 25/10/2024 pour une fin prévue le 26/04/2025 il restait  183 jours

donc avec une reprise le 27/10/25 la date de fin théorique serait le 28/04/2025

donc manifestement avec une fin le 29/10/2025 le titulaire est dans les temps  (sauf à une erreur dans l'énoncé concernant la date du 25/10/2024...)

alors il y a du y avoir les OPR avec date ? signé sur place donc même date 
suivi d'une proposition du MOE à MOA signée  date ? proposant une date d'effet  probablement au 29/10/2025 sinon date réelle  ou par défaut cette date du 29/10/2025
suivi d'une décision du MOA signée  date ? avec une date d'effet  probablement au 29/10/2025 sinon date réelle  ou par défaut cette date du 29/10/2025
et ensuite notification de cette décision au titulaire avec copie au MOE

[nassou]

s'il y au arrêt le 25/10/2024 pour une fin prévue le 26/04/2025 il restait  183 jours

donc avec une reprise le 27/10/25 la date de fin théorique serait le 28/04/2025

donc manifestement avec une fin le 29/10/2025 le titulaire est dans les temps  (sauf à une erreur dans l'énoncé concernant la date du 25/10/2024...)

alors il y a du y avoir les OPR avec date ? signé sur place donc même date
suivi d'une proposition du MOE à MOA signée  date ? proposant une date d'effet  probablement au 29/10/2025 sinon date réelle  ou par défaut cette date du 29/10/2025
suivi d'une décision du MOA signée  date ? avec une date d'effet  probablement au 29/10/2025 sinon date réelle  ou par défaut cette date du 29/10/2025
et ensuite notification de cette décision au titulaire avec copie au MOE

Même si l'avenant de la prolongation du délai d'exécution du poste  G4 est jusqu'au 30/09/2025. Cela passe.

[speedy]

oui

[nassou]

oui

Citation de: speedy le Aujourd'hui à 05:41:49 PM
Merci .

Un autre exemple toujours avec le même poste G4
Délai d'exécution : du 25/10/2024 au 30/04/2025
Avenant prolongation du délai d'exécution du poste g4 jusqu'au 30/09/2025.
Date prévisionnelle de réception 30/04/2025
interruption du 25/10/2024 au 27/10/2025.
Date réelle de réception au 21/01/2026  avec réserve DOE à lever au 28-2-2026 problème d'accès.

Le titulaire est il dans les temps?


Pour comprendre, l'Os de reprise a lieu 1 mois après le délai de prolongation du poste G4  et la date de réception réelle largement après.


Ce qui compte c'est le nombre de jours d'arrêt qui décale la date de réception prévisionnelle tant que l'os d'arrêt à été pris durant la prolongation du délai d'exécution du poste G4

[nassou]

s'il y au arrêt le 25/10/2024 pour une fin prévue le 26/04/2025 il restait  183 jours

donc avec une reprise le 27/10/25 la date de fin théorique serait le 28/04/2025

donc manifestement avec une fin le 29/10/2025 le titulaire est dans les temps  (sauf à une erreur dans l'énoncé concernant la date du 25/10/2024...)

alors il y a du y avoir les OPR avec date ? signé sur place donc même date
suivi d'une proposition du MOE à MOA signée  date ? proposant une date d'effet  probablement au 29/10/2025 sinon date réelle  ou par défaut cette date du 29/10/2025
suivi d'une décision du MOA signée  date ? avec une date d'effet  probablement au 29/10/2025 sinon date réelle  ou par défaut cette date du 29/10/2025
et ensuite notification de cette décision au titulaire avec copie au MOE
[/quote]




Début d'execution 25/10/2024
Fin prévisionnel d'execution 26/04/2025
Avenant prolongation d'exécution poste G4 jusqu'au 30/09/2025
Os d'arrêt 25/10/2024
Os de reprise 27/10/2025
Nombre de jours d'arrêt 367 jours
Une date de réception reportée 29 octobre 2026 , donc après le délai de prolongation du délai d'exécution du poste G4 ( jusqu'au 30/0/2025)

Est-on hors délai?

[/quote]

[speedy]

donc arrêt le jour du démarrage donc délai initial repart avec l'OS de reprise
pour l'ensemble 27/10/2025 + 183 jours = 28/04/2026
pour la partie G4 27/10/2025 + 340 jours  = 02/10/2026

donc si fin des prestations au 29/10/2026 alors le titulaire sera en retard

nota pourquoi dites vous réception reportée au  29/10/2026? vous accordez un nouveau délai sur quel motif ? 

[nassou]

donc arrêt le jour du démarrage donc délai initial repart avec l'OS de reprise
pour l'ensemble 27/10/2025 + 183 jours = 28/04/2026
pour la partie G4 27/10/2025 + 340 jours  = 02/10/2026

donc si fin des prestations au 29/10/2026 alors le titulaire sera en retard

nota pourquoi dites vous réception reportée au  29/10/2026? vous accordez un nouveau délai sur quel motif ?

Je disais "réception reporté pour dire date de réception prévisionnelle décalée au vu des OS arrête et de reprise".
La date réelle de réception au 21/01/2026  avec réserve DOE à lever au 28-2-2026 problème d'accès.

Résumons l'exemple:
Selon délai d'exécution intiale ( du 25/10/2024 au 30/04/2025), la date de réception prévisionnelle initiale 30/04/2025
Avec OS arrêt et reprise= 367 jours d'arrêt
Entre 25/10/2024 et 26/04/2025 ( fin initiale du marché) = 183 jours
Délai d'exécution prolongé du G4 jusqu'au 30/09/2025
Date réelle de réception 21/01/2026

La date réelle de réception était hors délai ( avec l'avenant de prolongation du G4 et les OS d'arrêt et de reprise).