Motif Arrêt de chantier - travaux forage

[nassou]

Bonjour,

Un marché de travaux de forage  avec une maîtrise d'oeuvre externe.
'OS n°3 "arrêt de chantier",  établi par la maitrise d'oeuvre externe "  pour motif  " fermeture annuelle entre le 22/12/2025 au 02/01/2026".
Or, au vu de l'article 4 " prolongation du délai d'exécution"  du CCAP du marché , il stipulé " le délai d'exécution sera prolongé du nombre de jours égal à celui pendant lequel des phénomènes naturels entraînent un arrêt de travail sur le chantier. Pour cela, une demande écrite du titulaire auprès MOE avec justificatif bulletin météo.dans ce cas, la prolongation est notifié au titulaire par un OS qui précise la durée."
 

Il aurait fallut faire un avenant pour ce motif de fermeture et non un OS.
Vous me le confirmez?

Merci.

[speedy]

la fermeture de l'entreprise pour congés est de la responsabilité des dirigeants, pas de la collectivité
donc si pas spécifié dans le marché le délai court  et on constatera à la fin di délai du marché respecté ou pénalités de retard.
pour intégrer ce motif il faudrait un avenant mais pour moi ça rompt l'égalité de traitement de l'analyse des offres donc motif illégal pour un avenant .

[nassou]

la fermeture de l'entreprise pour congés est de la responsabilité des dirigeants, pas de la collectivité
donc si pas spécifié dans le marché le délai court  et on constatera à la fin di délai du marché respecté ou pénalités de retard.
pour intégrer ce motif il un avenant mais pour moi ça rompt l'égalité de traitement de l'analyse des offres donc motif illégal pour un avenant .

Je suis d'accord.

[Vivaelparaguay]

oula oui, non seulement l'entreprise bénéficie d'une prolongation de délai qui ne semble pas méritée, mais en plus elle peut vous réclamer des sous pour l'arrêt de chantier...

Bien joué le MOE !

[nassou]

Voici l'article du CCAP Prolongation du délai d'exécution
:
En vue de l'application éventuelle du 1er alinéa de l'article 18.2.3 du CCAG Travaux, le délai d'exécution
des travaux sera prolongé d'un nombre de jourscégal à celui pendant lequel des phénomènes naturels
entraînent un arrêt de travail sur le chantier.
Si  les  conditions  climatiques  empêchent  la  réalisation  normale  des  travaux  et  nécessitent  une
prolongation du délai, le titulaire devra en faire la demande écrite sans délai auprès du Maître d'œuvre
et la confirmer par l'envoi d'un courriel ou d'une télécopie.   
Le  titulaire  devra  obligatoirement  fournir  le  bulletin  météorologique  délivré  par  la  station  de  référence pour prouver l'intempérie (la station météo de référence étant ...)

Dans le CCAP , si pas de référence à l'article 18.2.2 CCAG Travaux, est-il possible de l'invoquer?

18.2.2. Une prolongation du délai de réalisation de l'ensemble des travaux ou d'une ou plusieurs tranches de travaux ou le report du début des travaux peut être justifié par :


- un changement du montant des travaux ou une modification de l'importance de certaines natures d'ouvrages ;
- une substitution d'ouvrages différents aux ouvrages initialement prévus ;
- la survenance de difficultés ou de circonstances imprévues au cours du chantier ;
- un ajournement de travaux décidé par le maître d'ouvrage ;
- un retard dans l'exécution d'opérations préliminaires, y compris en ce qui concerne les autorisations administratives liées à l'exécution du marché, qui sont à la charge du maître d'ouvrage, ou de travaux préalables qui font l'objet d'un autre marché. »

[Vivaelparaguay]

oui mais la situation ne peut (et surtout, ne doit) être reliée à aucun des cas listés.

[speedy]

Dans le CCAP , si pas de référence à l'article 18.2.2 CCAG Travaux, est-il possible de l'invoquer?

si le marché fait référence au dit CCAG  : oui car  c'est simple,  le CCAG visé s'applique pour tout ce qui n'est ni dérogé ni précisé dans le CCAP

c'est une disposition de principes mais il faudra un avenant pour des précisions afin que le trésorier payeur accepte  .....
malheureusement d'accord avec Vivaelparaguay votre cas ne correspond pas à une telle situation