Redressements et liquidations judiciaires - ou trouver jugements à moindre coût

[klaircorann]

L'avenir des entreprises dans ce contexte général morose me semble sombre et je dois déjà plusieurs de nos titulaires en difficultés.

On indique dans nos RC et nos CCAP de nous en informer lorsque c'est le cas.

Les TC sont d'accord de nous les fournir contre espèces sonnantes et trébuchantes par envoi de chèque ou sur infogreffe. Bien souvent les administrateurs et ou liquidateurs judiciaires ne nous les fournissent pas et nous demandent de nous retourner vers les tribunaux de commerce (TC).

Comment faites vous pour en être informés sans trop tarder et à moindre coût?

[speedy]

les entreprises doivent l'info. Pourquoi courir après ? vous avez l'obligation de vérifier s'ils sont à jour impôts et cotisations sociales + divers donc s'ils ne ne font pas vous pouvez bloquer les paiements et saisir les organismes, en général ça bouge quand on arrête de payer   

[lepouch]

Vous pouvez consulter gratuitement le BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr)).
Si vous avez un "doute" sur une entreprise, le site propose un système d'alerte.
Pour des renseignements complémentaires (y compris attestations fiscales et sociales), vous pouvez consulter gratuitement le site de Pappers (https://www.pappers.fr/) qui vous permet même de vérifier les liens capitalistiques entre entreprises...

[ppl]

Pappers ?

[lepouch]

Pappers est un site d'information juridique et légale gratuit et fiable qui regroupe sur une même fiche toutes les informations d'une société ou d'une association.
Les informations sont issues des bases de données publiques d'entreprises.

[speedy]

Pappers : Toute l'information gratuite sur les entreprises en France 

[klaircorann]

Merci pour ces réponses.  Certaines petites entreprises, ou des PME déjà en redressement ou liquidation sont injoignables et il ne s'avère alors pas possible d'obtenir auprès d'elles les jugements. Comment faites-vous dans ce cas ?
 

[speedy]

y a aussi le greffe du tribunal ...

[klaircorann]

oui mais ils demandent souvent de payer.

[speedy]

oui mais si ça permet de débloquer une situation ....