transmission de documents de marchés

[ccva]

Bonjour,

Une personne élue de notre territoire au sein de notre conseil communautaire demande à obtenir des pièces d'un marché de collecte des déchets en cours d'exécution.
Il s'agit par ailleurs d'une personne qui aurait l'intention de répondre à la consultation en question mais qui ne sera lancée que dans 1 an.

Doit-on lui fournir les pièces qu'il demande (CCTP, BPU) ?

Merci

[Mathieu]

je pense qu'il peut les demander comme tout un chacun

mais... z'avez une commission de prévention des conflits d'intérêts ou quelque chose qui y ressemble ? ça pourrait servir...

[ccva]

je pense qu'il peut les demander comme tout un chacun

mais... z'avez une commission de prévention des conflits d'intérêts ou quelque chose qui y ressemble ? ça pourrait servir...

Non nous n'avons pas ça

[Vivaelparaguay]

il me semblerait qu'il faudra au moins occulter le détail des prix unitaires ?

[hpchavaz]

N'y a t-il pas pour toute collectivité une obligation de mettre en place des déonto pour les élus et pour es agents ?

[hpchavaz]

Sujet délicat, prendre plusiers avis.


Si la hiérarchie n'est pas prévenue, le faire en demandant des instructions.

Se rappeler que si l'article L2141-10 indique que "L'acheteur peut exclure de la procédure ...", il y a toute les raisons de penser qu'il s'agit en fait d'une obligation.

Si vous vous sentez "coincé", normalement vous avez accès à un  déontologue sans doute au centre de gestion.