caution bancaire d'un sous traitant de rang 1 lors DC4 rang 2

[Abv]

Bonjour,

Le sous-traitant de rang 1 déclare un sous-traitant de rang 2, dont le capital est détenu à 100% par le sous-traitant de rang 1. Dans ce cas précis il précise être dispensé de présentation d'une caution : je ne trouve pas de dispense au sein de la réglementation.
Qu'en pensez-vous?
merci pour votre aide

[speedy]

il me semble que dans la loi sur la soustraitance un ST de rang n vis à vis du ST de rang n+1  est assimilé à un donneur d'ordre ....

Loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance
Article 2
Le sous-traitant est considéré comme entrepreneur principal à l'égard de ses propres sous-traitants.