Comités consultatifs de règlement amiable

[Kpiaf]

Le MINEFE a mis en ligne une nouvelle rubrique consacrée aux comités consultatifs de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA).
Si cela vous intéresse, vous pouvez consultez ces infos ici :
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm

[Mima]

C'est plutôt pertinent... car lors de la modif des rubriques des AAPC, ca a été la galère pour retrouver les coordonnées de celui dont dépendait notre établissement !

[bellecourgette]

C'est plutôt pertinent... car lors de la modif des rubriques des AAPC, ca a été la galère pour retrouver les coordonnées de celui dont dépendait notre établissement !

ben y a un article du MTP du 19 janvier 2009 qui dit qu'ils devraient disparaitre. Et force de constater que celui de Lyon ne fonctionne plus du tout, ce qui fait que j'ai un contentieux dans les choux et que cela m'embête terriblement. J'ai pas réussi à avoir des infos du Préfet de Région qui m'a simplement écrit que le secrétariat était dorénavant assuré par la Concurrence et la Répression des Fraudes.