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UE-COM : Révision des directives marchés - Synthèse de la consultation 20260327

Démarré par hpchavaz, Mars 27, 2026, 02:02:26 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

hpchavaz

Les services de la Commission européenne viennent de publier un rapport de synthèse "factuel" de la consultation sur les directives (lien vers le document anglais uniquement sur la page de la consultation)

Pedro Telles a fait part de ses premières réflexions :

  • Très faible participation, surtout des acheteurs publics ; donc résultats fragiles et peu représentatifs.
    HPC : il est regrettable que la participation française soit si réduite alors que 50 % des pouvoirs adjudicateurs européens sont français, mais peut-être que ceci explique cela.
  • Fortes divergences entre les acheteurs publics qui réclament davantage de flexibilité et moins de détails, et les entreprises qui préfèrent des règles détaillées stabilisant ce à quoi elles peuvent s'attendre.
  • Les deux camps affirment vouloir moins de poids du prix le plus bas et de la concurrence, pour des raisons opposées, avec risques inflationnistes.
    HPC : je ne partage que moyennement l'avis de P. Telles, les pouvoirs adjudicateurs semblant être la partie prenante la moins intéressée sur le sujet.
  • Faible appétence pour la commande "socialement responsable" et enthousiasme très limité pour un fort biais industriel européen chez les acheteurs.

Note :

Il faut prendre garde à une interprétation biaisée par les pratiques françaises. Par exemple, de mémoire, la France est l'un des pays, et peut-être est le pays, dans lesquels le critère prix unique est le moins employé, au moins facialement.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

Mathieu


speedy

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !