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liste des marchés conclus dans l'année

Démarré par ccva, Décembre 17, 2025, 12:01:43 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

ccva

Bonjour,

Est-ce que les collectivités sont-elles tenues de toujours publier la liste des marchés conclus annuellement ?
Sur le profil acheteur il y a déjà l'obligation de publier les données essentielles à chaque conclusion de MP donc est-ce nécessaire de publier une telle liste ?

Merci

lepouch

Non, ce n'est plus la peine ...
Même s'il faut faire un choix pour les achats entre 25 et 40 K€.