DSP et in house

[mushu]

Bonjour,

Dans le cadre d'une DSP passée en quasi-régie, faut il suivre toutes les étapes :
- CST et CCSPL
- Délibération sur le principe de la DSP
- CDSP pour candidature et avis sur offre initiale
- Délibération pour attribution et validation de la convention ?

Je vous remercie.

[fanchic]

Les deux premiers sont nécessaires
Le dernier aussi

La CDSP ne me semble pas nécessaire à partir du moment où la CDSP est censé analyser les candidatures et dresser les candidats admis à présenter une offre, en l'espèce, l'opérateur de quasi régie a nécessairement les capacités pour présenter une offre.

[R.J]

L'intervention de la CDSP était clairement exclue par les dispositions de l'art. L. 1411-12 CGCT jusque 2016.

Depuis, la justification est un peu plus complexe (le cheminement démarre par L. 3200-1 CCP), mais les prérogatives de la CDSP n'ont guère d'intérêt dans un cadre de quasi-régie.

[mushu]

Je suis bien d'accord avec vous. C'est pour cela que je pose la question. Je ne voudrais pas une remarque de la Pref

[R.J]

On peut aussi considérer que L. 1411-19 institue le régime spécial des délégations en situation de quasi-régie.