Siret : SEUL citère pour identifier un sous-traitant ?

[Piko]

Bonjour,

Je voudrais avoir une confirmation : pour identifier une entreprise comme sous-traitant, la seule chose à faire est de vérifier si le n° SIRET est différent du titulaire ?

Car j'ai un candidat (un major du transport en camions, qui a son siège en IDF) qui met sur la mission son agence en Normandie, et qui précise qu'elle pourra s'appuyer sur les autres agences en France si besoin.

L'analyse de l'offre reproche au candidat de ne pas avoir détaillé l'étendue du périmètre de la sous-traitance, alors, qu'à ce stade, nous n'avons pas de DC4 dans l'offre.

[speedy]

pour différencier deux entités juridiques on regarde le SIREN  et non le Siret  ....
j'ai déjà refusé un DC4 car oui Siret différent mais même SIREN !
donc oui c'est tout à fait normal qu'une entité dit quelle peut mobiliser ses différentes agences  qui ont des Siret différents mais un même SIREN ! par contre pas  une filiale avec un SIREN différent sans un engagement écrit de mettre ses moyens à disposition ...

[R.J]

Question pas forcément claire.

Elle touche à la sous-traitance, ou à l'appréciation des capacités d'un candidat ?

En premier lieu, pour distinguer entre une entreprise d'une autre, c'est le SIREN qu'il convient d'observer, pas le SIRET.

Mais j'ai comme l'impression que la question ne porte pas tant sur une prestation de sous-traitance identifiée (qui est également nécessaire pour qualifier une relation de sous-traitance) que sur la présentation d'une candidature (ou d'une offre ?).

[Piko]

Pour le moment, il s'agit de l'appréciation des capacités du candidat au stade de l'offre.
L'agence de Normandie indique qu'elle exécutera la mission et pourra s'appuyer sur le réseau d'agences du groupe. Le RAO parle de sous-traitance, mais il semblerait que ce soit un abus de langage, d'après vos réponses :

En effet, je retrouve le même n° SIREN, les SIRET diffèrent. D'après vos réponses, même SIREN = pas de sous-traitance. Dans ce cas, je me trompe depuis le début

[Mathieu]

L'analyse de l'offre reproche au candidat de ne pas avoir détaillé l'étendue du périmètre de la sous-traitance

Pour le moment, il s'agit de l'appréciation des capacités du candidat au stade de l'offre.

[speedy]

Pour le moment, il s'agit de l'appréciation des capacités du candidat au stade de l'offre.

pas clair  : capacités du candidat niveau candidature c'est à dire les moyens généraux de l'entreprise ou des membres de groupement y compris les engagements écrits des futurs sous-traitants,  à ne pas confondre avec moyens techniques et humains que le soumissionnaire indique dans son offre pour réaliser les prestations du marché  c'est à dire le contenu de son offre

L'agence de Normandie indique qu'elle exécutera la mission et pourra s'appuyer sur le réseau d'agences du groupe. Le RAO parle de sous-traitance, mais il semblerait que ce soit un abus de langage, d'après vos réponses :

pas clair . la notion de "groupe" doit être éclaircie  car  si on doit comprendre agences de la même entité juridique (même SIREN) ce n'est pas de la sous-traitance , mais si par "groupe" on entend la "nébuleuse"  d'un grand "groupe" organisée en holdings et filiales avec de nombreux SIREN différents alors c'est de la sous-traitance ....

[Piko]

Il n'y a pas de groupement, mais un mélange dans l'offre entre les moyens généraux et les moyens affectés au marché. C'est la difficulté que je rencontre avec cette direction, qui fait ainsi depuis 25 ans au moins 

Je n'ai ni groupement, ni sous-traitant déclaré. Mais le candidat parle des autres agences sur lesquelles il s'appuiera (probablement) en exécution.
Le groupe : merci pour l'info sur la différence. Dans mon cas, le siège et les agences ont bien le même SIREN. Donc, ce n'est pas de la sous-traitance.

[speedy]

on peut en parler en MP avec des noms d'entreprises ? 

[hpchavaz]

Il me semble que

A/ En présence d'agence n'étant pas  une personne morale(*), il faut distinguer selon le type de capacités :
- Pour les capacités financières, c'est la périmètre de la personne morale qui doit être pris en compte. cela tombe bien car généralement seul les chiffres correspondant à celle-ci sont disponibles.
- Pour les moyens humains et matériels, tout va dépendre de la rédaction utilisée par le candidat, mais si celui ci indique "qu'il pourra s'appuyer sur les autres agences en France si besoin."(**), il est difficile de ne pas en tenir compte(***) quitte éventuellement à faire une demande de précision sur les dits moyens.
- Reste les qualifications : je ne suis pas certain que celles-ci soient demandées et donc décernés de façons cohérentes, donc examen au cas par cas.

B/ Dans le cas où l'agence est un personne morale, elle ne peut se prévaloir d'un appui des autres entité du groupe groupe à défaut d'avoir fournit un document attestant que celles-ci en sont d''accord. Il se peut que ce document soit un accord entre les différentes entités du groupe y participant.


*) Il faut toujours aller au SIREN car dans certains groupes d'entreprises, une "agence" peut être un personne morale, et donc avoir un SIREN distinct
**) Rédaction sans doute validée par les services juridiques du groupe.
***) En particulier, il n'y a pas de sens à exiger la présentation d'une "attestation" du type de celle envisagée au B, car l'offre est celle de la personne morale, même si elle est signée par un directeur d''agence.

[Piko]

Merci pour vos interventions, cela m'a permis d'avancer sur mon problème