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mobilier ubain concession de service quantitatif

Démarré par Filomène, Octobre 09, 2025, 10:56:06 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Filomène

bonjour,

pour une concession de service pour du mobilier de type "sucette", si l'acheteur n'est pas en capacité de connaite le nombre exact de sucettes à installer, peut il indiquer dansle cadre de la consultation que le nombre exact sera défini conjointement entre le concessionnaier et l'autorité condédante ? peut-on mettre un min / max ?

bonne journée

hpchavaz

A moins que vous ne prévoyez contractuellement que ce soit à coût nul, ce qui me semble délicat, comment allez vous comparer sur le critère prix ?
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

Ponta

Sans occulter le problème soulevé par hpchavaz, le nombre de "sucette" peut faire l'objet d'un point de négociation.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

speedy

Et les règles d'implantation plus des choix de pub/info...surtout si dynamique....
Pres des carrefours  distrayant les conducteurs masquant des panneaux
Pub politique ou clivante ou choquante mais comment placer le curseur ?
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

R.J

Dans un cadre concessif (voire plus généralement), ça ne me choque pas de prévoir des possibilités d'évolution du contrat.

L'évolution portant sur cet aspect implique bien entendu de cadrer les points évoqués par Speedy.

Mais plus largement, ce sont les évolutions économiques qu'il faut anticiper, car vous allez vous retrouver en situation d'asymétrie d'informations, qui risque de se retourner contre vous.

L'impact publicitaire d'une campagne d'affichage dépend directement de la répétition du message. Dans ces conditions, entre vendre 100 affiches dans un espace donné, et en vendre 200, je ne suis pas certain que le coût de la campagne ne soit impacté que par un facteur égal.

Mais il va être délicat de déterminer l'impact à la hausse.

Aussi, s'il faut ajouter jusqu'à 10 % de sucettes, envisager la redevance comme évoluant selon le nombre de MUP, ça peut s'envisager. Au delà, je n'en suis pas certain.