Noti6

[marina]

Bonjour
Quelques questions sur le noti6:
-dois je fournir, en plus du noti6, l'acte d'engagement certifié conforme ou bien le certificat seul suffit il ?
- pour un accord cadre composite (forfait et partie à bons de commande), j'indique au niveau du montant de marché le max et le montant estimé également (montant de notre scénario de commande) ?
- dois je obligatoirement renseigner les clauses de révision de prix et pénalités ?
-Dois je obligatoirement renseigner l'établissement bancaire qui bénéficie de la cession ?
Merci !

[speedy]

Bonjour
Quelques questions sur le noti6:
-dois je fournir, en plus du noti6, l'acte d'engagement certifié conforme NON ou bien le certificat seul suffit il oui ?
- pour un accord cadre composite (forfait et partie à bons de commande), j'indique au niveau du montant de marché le max et le montant estimé également (montant de notre scénario de commande) ? bien différencier le montant disponible cessible du montant maxi du marché, le montant cessible c'est le montant commandé y compris le forfait  moins la soustratance moins la totalité du déjà payé au titulaire (moins les pénalités et retenues déjà applicables moins la RG
- dois je obligatoirement renseigner les clauses de révision de prix et pénalités ? non
-Dois je obligatoirement renseigner l'établissement bancaire qui bénéficie de la cession ? non
Merci !

mon doc personnalisé à partir du NOTI6

[lepouch]

Avez-vous lu la notice qui accompagne le modèle ?

Oui, cela remplace l'AE, ça remplace même tout le marché ...

Pour votre accord-cadre, indiquez le forfait et, éventuellement, chaque bon de commande...
L'entreprise ne peut céder la créance que sur la certitude d'être payée.
Il y a une partie concernant la forme du contrat (mini, maxi ...).

[marina]

Nous venons de notifier le marché. Je n'ai pas connaissance des bons de commande qui seront passés. De ce fait je n'indique que le forfait ?

[marina]

Et je joins bien le RIB de l'établissement bancaire ?

[lepouch]

Nous venons de notifier le marché. Je n'ai pas connaissance des bons de commande qui seront passés. De ce fait je n'indique que le forfait ?

Oui

[marina]

C'est un marché d'un an ferme, reconductible 3 fois 1 an.
J'indique le montant sur 4 ans ?

[lepouch]

Et je joins bien le RIB de l'établissement bancaire ?

Pas nécessaire ...
Vous donnez le certificat au titulaire du marché.
Il va céder une créance à un établissement bancaire qui fera, à l'aide de ce document, une démarche auprès du comptable assignataire...

[lepouch]

C'est un marché d'un an ferme, reconductible 3 fois 1 an.
J'indique le montant sur 4 ans ?

Le titulaire ne peut céder qu'une créance REELLE et donc, uniquement sur l'année ferme.

[marina]

Ok merci à vous deux 

[marina]

Et faut il refaire ce certificat à chaque nouvelle année de marché, rendue ferme et chaque bon de commande ?

[speedy]

oui mais uniquement si le titulaire le demande car ça interdit la sous-traitance à moins que ça ait été prise en compte ou avec une acceptation du réduction du montant par l'organisme financier bénéficiaire  ..... 
donc si pas demandé restons sur une situation plus souple à gérer ....

[lepouch]

Pour info, le certificat de cessibilité peut être géré sur ChorusPro ...