DGD et révision des prix provisoire

[marine29850]

Bonjour,

J'ai une question et il m'est impossible de trouver une réponse ...

Dans le cadre d'un marché de travaux avec maitrise d'œuvre , le maitre d'œuvre a édité le projet de décompte final d'un des titulaires avec la mention des révisions de prix à indice provisoire (les indices ne sont pas encore publiés).

J'ai demandé au payeur comment procéder, celui-ci m'indique que le projet de décompte doit etre edité avec les révisions définitives.

Il me semblait pourtant que nous pouvions régulariser après le DGD les révisions une fois l'indice publié ?

Comment procédez vous dans ce genre de cas ?

[hpchavaz]

DG Définitif

[lepouch]

Extrait du CCAG 2021 :

Si, lors de l'établissement du décompte général, les valeurs finales des indices ou index ne sont pas connues, le maître d'ouvrage mentionne la dernière valeur connue et notifie au titulaire la révision de prix afférente au solde dans les dix jours qui suivent leur publication. La date de cette notification constitue le point de départ du délai de paiement des sommes restant dues après révision définitive des prix.

[speedy]

à condition d'avoir visé ce CCAG Travaux de  2021 (pour les autres CCAG à vérifier)

[marine29850]

merci pour vos réponses 

En fait j'ai mal formulé ma demande : c'est bien le CCAG 2021 qui s'applique dans mon cas mais je ne sais pas sous quelle forme notifier le montant des révisions définitives : "notifie au titulaire la révision de prix afférente au solde dans les dix jours qui suivent leur publication" --> un courrier ? tableau ?

[speedy]

merci pour vos réponses 

En fait j'ai mal formulé ma demande : c'est bien le CCAG 2021 qui s'applique dans mon cas mais je ne sais pas sous quelle forme notifier le montant des révisions définitives : "notifie au titulaire la révision de prix afférente au solde dans les dix jours qui suivent leur publication" --> un courrier ? tableau ?

un courrier RAR avec le tableau expliquant le calcul des révisions moins celles déjà payer donc le solde 
si positif vous mettez en paiement
si négatif vous émettez un titre de recettes