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FAIRE PAYER A LA COLLECTIVITE LE GARDIENNAGE DES MATERIELS

Démarré par anneclaudie, Octobre 08, 2025, 11:56:45 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

anneclaudie

Bonjour,
Je travaille sur la rédaction d'un DCE pour de la démolition sur un site sensible (cité).
Un bailleur social a vu sa tractopelle bruler..
Nous sommes sur le même périmètre.

On me demande d'ajouter dans la DPGF du DCE en rédaction une ligne de prix pour le gardiennage des matériels + Transfert des machines depuis le site de démolition jusqu'au site de l'entreprise attributaire.

Ça va nous coûter très cher cette histoire...
A part dire qu'on doit juste préciser aux entreprises soumissionnaires qu'elles prennent bien en compte le gardiennage et/ou le transfert des machines car site "sensible" (sans stigmatiser non plus), je ne vois pas comment on peut avoir une ligne de prix distincte pour cette prestation.. Ca doit être englobé dans le prix.

Qu'en pensez-vous ?

speedy

vous pouvez mettre une ligne gardiennage du site y compris des matériels  et conséquences vols vandalisme ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Vivaelparaguay

N'est-ce pas tendre le bâton ? C'est en principe inclus dans les prix (ccag travaux)

hpchavaz

Réponse 1 :

J'éviterais d'aller trop loin dans la spécification pour ce qui du gardiennage permettant d'assurer la sécurité des matériels.

Le dimensionnement dépend de la valeur de ce qu'il y a à protéger. Or pour types de matériels,  durée de présence éventuellement  aller-retours sur un site sécurisé, vous n'avez pas la main.

On vous demande de mettre un ligne de prix, soit mais allez-vous définir ce que cela couvre comme prestations ?

Quel besoin du MOE souhaite t-on couvrir ?
- Risques portant sur l'exécution du contrat par exemple :
    - prévention de risques sur le délai
    - limitation du risque de réclamations
- Risques concernant la sécurité des tiers avec éventuel risques pour le MOA : dommages de travaux publics, pénal ...
- Risques d'image...

Réponse 2

J'ai lancé Gemini sur le sujet. Voici un lien vers ce qu'il a produit (hors les avertissements dont je suis l'origine) : Rédaction d'une Prestation de Gardiennage en Obligation de Résultat pour un Chantier de Démolition en Site Sensible.

Je n'adhére naturellement pas à tout. Par exemple pour l'analyse des offres, il est indiqué que "L'acheteur doit être particulièrement vigilant lors de l'analyse des offres sur le prix proposé pour cette prestation dans la DPGF. Un prix dérisoire peut être le signe d'une incompréhension ou d'une sous-estimation majeure du risque par le candidat, justifiant une demande de justifications au titre des offres anormalement basses." alors que la notion d'offre anormalement basse s'applique sur le montant globale de l'offre.

Cependant, même ce point est mérite attention si l'on se rappelle que l'Acheteur doit prévenir les sous-traitances pour des montants anormalement bas. Or la surveillance sera sous-traitée.

Bref, ce type de recherche à pour mérite d'ouvrir des réflexions et la liste des sources est toujours intéressante.
Ici elle m'a permis de découvrir que le sujet a déjà abordé dans de nombreux documents guide  ou même cicutaire.

Quoiqu'il en soit, une recommandation me semble particulièrement  pertinente. Elle reprend ce qui a été plusieurs fois répété sur ce site : "Le choix de la clause la plus appropriée dépend du contexte spécifique de chaque opération."

Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

speedy

Citation de: Vivaelparaguay le Octobre 08, 2025, 03:05:52 PMN'est-ce pas tendre le bâton ? C'est en principe inclus dans les prix (ccag travaux)
justement le faire apparaître c'est insister et non rajouter

on peut aussi ne pas donner de trame de DPGF (ou une trame très lâche ) et demander des précisions lors de l'analyse .....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !