pas de contrat mais changement de SIREN...

[anneclaudie]

Bonjour,
j'ai un service qui a passé un bon de commande avec une société pour de la maintenance annuelle.
Budget de 2 000 €HT/AN
nous n'avons pas de contrat, juste un bc.

La société vient d'être rachetée et change de SIREN.
Il suffit juste de refaire le BC au prorata de la fin d'année avec la nouvelle société ?
Pas besoin d'avenant de transfert ?
Merci pour votre aide,

[speedy]

c'est le plus simple mais faut encore l'expliquer à l'interlocuteur pour éviter la double formulation ....
perso je ne lui donnerait pas le BDC que je garderais à usage interne , dans le dossier je garderais la justification du rachat de  A par B . 

[anneclaudie]

Pour facturer, l'entreprise va utiliser son nouveau siren et la trésorerie va rejeter ?

[speedy]

logiquement oui car pas la même entité juridique ni même RIB

[anneclaudie]

Okkkkk
Donc il faudra soit refaire le bc au prorata pour la fin de l'année. Soit un certificat administratif ?
Mais je ne peux pas faire d'avenant sans contrat.
Enfin c'est ce que je pense !

[lepouch]

Comment sont payés les 2 000 euros par mois ?
En une seule fois, plusieurs fois ?

[speedy]

Okkkkk
Donc il faudra soit refaire le bc au prorata pour la fin de l'année. Soit un certificat administratif ?
Mais je ne peux pas faire d'avenant sans contrat.
Enfin c'est ce que je pense !

vous avez bien un courier de confirmation  ou alors votre TPM a aceppter que c'était un contrat oral. Dans ce dernier cas il n'y a rien à faire