Protocole d'accord transactionnel valant DGD et trésorerie

[sailormoon]

Bonjour

Quelqu'un peut-il me confirmer que les trésoreries acceptent de payer les soldes des marchés avec pour pièce juridique un "protocole d'accord transactionnel valant DGD"?

Ceci afin de ne pas avoir de mémoire en réclamation à faire sachant qu'un projet de décompte final porte déjà la demande de rémunération complémentaire (que la collectivité ne refuse pas dans son principe).

Merci à vous

[speedy]

je l'ai fait une fois, une seule fois mais sur un très gros dossier donc toute la hiérarchie était au courant et avec un contact préalable avec le TPM au top niveau.
Nous y avions tout mis, y compris  les IM pour une date au plus tard de versement du solde, sous entendu que le seul point possible de réclamation serait le non respect de cette date ultime de versement du solde ...

[sailormoon]

Merci beaucoup SpeedY, on va tenter même si toutes les trésoreries n'ont pas les mêmes sensibilités.

[speedy]

la date ultime de paiement tenait compte du passage devant l'assemblée ....