Révision des Prix Sous Traitant

[lepouch]

Cette loi sur la sous-traitance aurait besoin d'un petit dépoussiérage.
Elle est faite pour protéger le sous-traitant par le paiement direct mais le contrat entre le sous-traitant et le titulaire est un contrat privé.
Donc, cela ne nous regarde pas...
De plus, le DC4 n'est pas un contrat !
D'ailleurs, le modèle de DC4 d'origine ne prévoyait pas de faire signer le sous-traitant.
Pourquoi y faire figurer une révision et pas de pénalité ?

[speedy]

C'est un montant qui est prélevé. Le détail ne concerne pas le MOA. Notre TPM avait ete trés clair : si vous vous immiscez c'tout dans le moindre detail qu 'il faudra vérifier et comme vous je n 'ai pas vraiment les moyens ....