Cumul cas de recours

[Audrey]

Bonjour à tous,

Parmi les cas de recours à la procédure négociée indiqués à l'article R2124-3 du CCP, vous parait-il possible, pour une même procédure, d'invoquer plus d'un cas comme, par exemple, le 3° et le 4° ?

Ces cas de recours sont-ils, en d'autres termes, alternatifs ou peuvent-ils être cumulatifs ?

J'ai toujours pensé qu'il fallait opter pour un seul cas mais il semble que je me trompe 

Merci à tous à l'avance.

[lepouch]

Je pense comme vous, il faut opter pour un seul cas ...

[speedy]

il vaut mieux avoir un cas argumenté solidement sur un alinéa qu'un cas mal fagoté sur deux alinéas ou trois. Si ça vous rassure vous pouvez viser un alinéa puis viser subsidiairement un second ...

[hpchavaz]

Comme sppeedy.
Je serais curieux de connaitre la nature de la prestation. Plus précisément ce qui en dehors de la conception (3°), justifierait le 4° sachant que les condition invoquées son relative à la passation du contrat en cause et pas à l'opération dans lequel il s'inscrit, même si naturellement peuvent être pris en compte les effets de ce contexte.