Paiement de la révision des prix sans facture de l'entreprise

[NiCoJ77]

Bonjour,

Je viens de reprendre le suivi d'un chantier en tant que maître d'œuvre, et j'ai une interrogation concernant le paiement des révisions de prix.

Il s'agit d'un marché de travaux conclu avec un groupement conjoint comprenant un mandataire et un cotraitant (paiements distincts).
Les travaux ont connu une longue interruption (en attente d'un autre marché). À la reprise, seul le mandataire est intervenu pour terminer les prestations, le cotraitant refusant de réintervenir. D'un commun accord, un avenant a été signé afin de modifier la répartition des paiements et confier la fin des travaux au mandataire.

En vérifiant les situations de travaux, j'ai constaté que la révision des prix n'a pas été appliquée sur les dernières situations (mandataire et cotraitant). La mention figurant dans le certificat de paiement est : « révision définitive du marché à calculer pour le mandataire et le cotraitant sur la situation finale » (à ce moment, le cotraitant devait réintervenir).

Mon idée était de calculer les révisions « en retard » et de les appliquer sur la situation en cours. Cela ne pose pas de problème pour le mandataire (qui présente une situation).
En revanche, pour le cotraitant qui n'émet plus de facture (puisqu'il n'intervient plus), puis-je indiquer directement dans le certificat de paiement que la collectivité doit mandater le montant correspondant aux révisions de prix dues au cotraitant ?
Ou bien cela risque-t-il d'être bloqué faute de situation présentée par l'entreprise ?

Merci de vos éclairages.

Cordialement.

[speedy]

chez nous probablement bloqué sauf si c'est dans le cadre du 12.4.2 du CCAG Travaux  2021
...
Si, lors de l'établissement du décompte général, les valeurs finales des indices ou index ne sont pas connues, le maître d'ouvrage mentionne la dernière valeur connue et notifie au titulaire la révision de prix afférente au solde dans les dix jours qui suivent leur publication. La date de cette notification constitue le point de départ du délai de paiement des sommes restant dues après révision définitive des prix.

[Vivaelparaguay]

il faut voir ce que prévoit le CCAP et si on doit appliquer le CCAG ou pas...

[NiCoJ77]

Le CCAP fait référence au CCAG Travaux de 2009, le marché ayant été notifié avant juin 2021.
Du coup, si je me base sur l'article 13.3.3 du CCAG, je peux modifier le projet de décompte final et ajouter les révisions en retard pour le cotraitant.

J'ai le décompte générale des prestations réalisées par le mandataire et le cotraitant. Et le calcul des révisions de prix du mandataire.

[speedy]

pour moi oui.

[NiCoJ77]

Je vous remercie de votre retour.

Cordialement