Marché de travaux bâtiment : réception plusieurs corps de métiers

[sailormoon]

Bonjour,

Je suis relativement novice concernant les marchés de bâtiments. Quand il y a un bâtiment à construire avec différents lots, comment doit se gérer la réception et le règlement des soldes?

La réception et la procédure d'établissement du DGD doivent être propres à chaque lot n'est ce pas?
Il n'est pas possible de retenir la réception tant que tous les autres corps de métiers n'ont pas lever leurs réserves n'est ce pas ?
 

[Vivaelparaguay]

si, vous pouvez réceptionner lot par lot, mais ça ne sera pas pratique pour suivre les délais de GPA...

[speedy]

il faut articuler cela avec les assurances et l'écriture de chaque marché  car normalement on parle de réception de l'ouvrage, sous-entendu réception de l'ensemble des lots marchés. donc normalement il n'y aurait qu'une seule date de prise d'effet des réceptions lot par lot  marché par marché avec une seule séance d'OPR.
Mais ce n'est pas toujours si simple si les marchés ont été écrit indépendamment   sans un planning commun géré globalement  ....

une fois chaque réception prononcée les levées de réserves se font marché par marché et également les gestion de GPA et PDF/DG/DGD ....

[sailormoon]

il faut articuler cela avec les assurances et l'écriture de chaque marché  car normalement on parle de réception de l'ouvrage, sous-entendu réception de l'ensemble des lots marchés. donc normalement il n'y aurait qu'une seule date de prise d'effet des réceptions lot par lot marché par marché avec une seule séance d'OPR.
Mais ce n'est pas toujours si simple si les marchés ont été écrit indépendamment   sans un planning commun géré globalement  ....

une fois chaque réception prononcée les levées de réserves se font marché par marché et également les gestion de GPA et PDF/DG/DGD ....

Pour le lot Couverture, la réception a été prononcé mais sans envoi du PV de réception à l'entreprise. L'entreprise a envoyé son PDF et a levé ses réserves.  Le projet de DF n'est pas traitée par l'architecte car la réception du chantier globale n'est pas prononcée comme tu dis Speedy.
 
Il a été dit pour l'instant aux entreprises qui ont déjà levé leurs réserves qu'il faut attendre l'intervention d'Enedis pour procéder à la réception complète du chantier. Sauf qu'à ce jour, cette réception n'est pas prononcée car il y a chez certains corps de métiers des reprises à faire.
Le problème est que l'entreprise du lot couverture s'impatiente et m'écrit en direct...

 

[speedy]

vous avez lancé le processus mais aussi bloqué.... donc l'entreprise constate que vous vous mettez dans votre tort (le MOA ne faisant rien quand le MOE n'agit pas) donc s'il respecte lui-même le CCAG et son marché il devrait gagner au tribunal  (à moins d'avoir dérogé au CCAG ? ) mais il y a probablement une solution avant d'arriver à ce stade.

puisque les entreprises lèvent les réserves c'est que le PV des OPR a été diffusé  mais pas la décision de réception or le CCAG est très précis dans le déroulement et même quand un acteur n'agit pas il est prévu qu'un autre prenne le relais  ....  à vous de relire le marché et le CCAG pour  vérifier si dérogation ou pas et d'agir en conséquence en faisant le point avec votre service opérationnel et le MOE ! il faut prendre position sur réception /réception avec réserves/réception sous réserves (vous ne dites pas si c'est géré globalement ou pas, le blocage global me fait pencher pour une gestion globale jusqu'à la prise de décision unique de réception  puis une gestion obligatoirement individualisée).

Enfin le fait qu'il y ait des réserves ne vous autorise pas à refuser la réception, seule l'impossibilité de mettre en service avec une responsabilité de l'une au moins des entreprise vous le permettrait.... que vient faire ENEDIS dans ce dispositif ? 
Le process PDF /DF/PDG/DG/DGD ne se retrouve bloqué que si des prestations non exécutées empêchent le paiement sur service fait, des réserves de malfaçons n'empêchent pas ce service fait ....(sauf si le marché le dit ...) mais il faudra en faire mention dans le DG conformément au 12.4.2 du CCAG Travaux 2021....