La valeur contractuelle de la DPGF : avantages et inconvénients

[SARAHCPP21]

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché public de travaux à prix global et forfaitaire, la DPGF peut être soit annexée comme simple document servant à l'analyse , soit rendue contractuelle.

Quels sont, selon vous, les avantages et les inconvénients de rendre la DPGF contractuelle ?

Merci pour vos éclairages 

[fanchic]

Aucun avantage à la rendre contractuelle
Que des inconvénients

[lepouch]

Idem...
Je ne vois pas d'avantage particulier à la rendre contractuelle.

[Ponta]

Pour simplement répondre à la question, même si je partage les avis précédents.

Avantages à la contractualisation de la DPGF :
- avoir des prix unitaires pour des prestations supplémentaires,
- obtenir une éventuelle réfaction du prix si les quantités sont inférieures et si le suivi de chantier est rigoureux et identifie des quantités moindres,

Inconvénients à la contractualisation de la DPGF :
- les quantités et les natures de prestations deviennent contractuelles. Tout écart ou tout imprévu est facturable à la hausse comme à baisse. Tout oubli de prestation est facturable,
- faut faire un avenant pour chaque modification de quantités. Le mode d'exécution du marché peut devenir très lourd,
- vous déchargez la responsabilité des prestations sur le maître d'ouvrage qui grave dans le marbre les quantités. Chaque ajustement pour réaliser les prestations devra être discuté et contractualisé par avenant,
- avoir jugé les offres sur des quantités qui pourront varier dans l'exécution du marché. Se pose le problème de la régularité de juger des offres sur des paramètres différents de la réalité.

[speedy]

dans les inconvénients c'est la transformation du marché au forfait en marché à PU .... c'est une entourloupe  ..... 

[hpchavaz]

dans les inconvénients c'est la transformation du marché au forfait en marché à PU .... c'est une entourloupe  .....

de plus :
- Cela risque de poser des problèmes  d'interprétation
- Quand, comme il se doit, les lignes ou les quantités ont été déterminées/modifiées par l'entreprise, cela peut se transformer en pièce pour le MOA.

[SARAHCPP21]

Pour simplement répondre à la question, même si je partage les avis précédents.

Avantages à la contractualisation de la DPGF :
- avoir des prix unitaires pour des prestations supplémentaires,
- obtenir une éventuelle réfaction du prix si les quantités sont inférieures et si le suivi de chantier est rigoureux et identifie des quantités moindres,

Inconvénients à la contractualisation de la DPGF :
- les quantités et les natures de prestations deviennent contractuelles. Tout écart ou tout imprévu est facturable à la hausse comme à baisse. Tout oubli de prestation est facturable,
- faut faire un avenant pour chaque modification de quantités. Le mode d'exécution du marché peut devenir très lourd,
- vous déchargez la responsabilité des prestations sur le maître d'ouvrage qui grave dans le marbre les quantités. Chaque ajustement pour réaliser les prestations devra être discuté et contractualisé par avenant,
- avoir jugé les offres sur des quantités qui pourront varier dans l'exécution du marché. Se pose le problème de la régularité de juger des offres sur des paramètres différents de la réalité.

avoir des prix unitaires pour des prestations supplémentaires, est ce que cela ne reviendrait pas à modifier la nature des prix ?

[speedy]

avoir des prix unitaires pour des prestations supplémentaires, est ce que cela ne reviendrait pas à modifier la nature des prix ?

c'est le risque fort de transformation du marché au Forfait en marché à PU ... 

il faut limiter l'usage des DPGF :
1 comparer le niveau de prix entre soumissionnaires
2 base de discussion pour les prix nouveaux 
et pour ces usages il n'est pas nécessaire de contractualiser !

[hpchavaz]

et pour ces usages il n'est pas nécessaire de contractualiser !

Reste le paiement à l'avancement

[hpchavaz]

avoir des prix unitaires pour des prestations supplémentaires, est ce que cela ne reviendrait pas à modifier la nature des prix ?

Pourquoi donc ?
On peut souhaiter limiter les débats pour déterminer le montant d'éventuelles modifications hors forfait demandées par le MOA.

[SARAHCPP21]

avoir des prix unitaires pour des prestations supplémentaires, est ce que cela ne reviendrait pas à modifier la nature des prix ?

Pourquoi donc ?
On peut souhaiter limiter les débats pour déterminer le montant d'éventuelles modifications hors forfait demandées par le MOA.

Il y a quand même une différence entre débattre autour d'un prix existant et s'en servir comme base contractuelle pour un prix supplémentaire , enfin il me semble

[hpchavaz]

Certes, mais pourquoi pas. En remarquant toutefois que cela est à double tranchant puisque ces pris ne seront pas pris en compte dans le critère prix.

[SARAHCPP21]

avoir des prix unitaires pour des prestations supplémentaires, est ce que cela ne reviendrait pas à modifier la nature des prix ?

c'est le risque fort de transformation du marché au Forfait en marché à PU ...

il faut limiter l'usage des DPGF :
1 comparer le niveau de prix entre soumissionnaires
2 base de discussion pour les prix nouveaux
et pour ces usages il n'est pas nécessaire de contractualiser !

Je joue les casses pieds , mais pourtant , et au delà des prestations initiales incluses dans le forfait , le ccag travaux indique bien que " S'il existe des décompositions de prix forfaitaires ou des sous-détails de prix unitaires, leurs éléments, notamment les prix d'unité contenus dans les décompositions, sont utilisés pour l'établissement des prix nouveaux." ce qui signifie , tacitement,  qu'a l'instar du BPU les prix de la DPGF peuvent servir de base aux prix nouveaux .

donc est ce que cette possibilité qui est permise par le CCAG ne ferait pas pencher la balance vers un avantage à la contractualisation? car je suppose que sans contractualisation "les prix d'unité" ne pourraient pas être opposable au titulaire ? 

[Ponta]

L'établissement et la conclusion d'un avenant suppose un accord de l'ensemble des parties.

Cet accord peut se faire selon les prescriptions du CCAG que vous évoquez. Mais si le titulaire ou le maître d'ouvrage n'est pas d'accord, l'accord se fera sur une autre base. C'est de la négociation jusqu'à une convergence d'accord.

Dans la pratique, il peut arriver que les prix "supplémentaires" proposés soient différents en raison de contraintes nouvelles.

[max]

J'indique que la DPGF n'est pas contractuelle sauf la colonne PU uniquement pour l'établissement de prestations supplémentaires valablement commandé par le MO.