Accord cadre a bon de commande et sous traitant

[HL]

Bonjour,

Encore une situation qui me laisse perplexe.

Soit une ACBC avec une date de fin au 01/06/2025. Le marché est clos et nous relançons pour une nouvelle période de 4x1ans.

Cependant, un bon de commande a été réalisé courant mai pour des prestations qui vont au delà de la date de fin du contrat.
Un acte de sous-traitance a été notifié en lien avec ce bon de commande en juillet 2025 soit après la clôture du marché.

Je me demande si cet acte est valable sachant que la période du marché est terminée?

Merci pour vos réponses
Bonne journée

[Vivaelparaguay]

je dirais oui puisqu'il est communément admis que l'exécution d'un BC peut se prolonger au delà de la période de validité du marché.

[HL]

Je partais là dessus mais je me questionné sur le fait qu'un texte s'oppose à cela.

Merci!

[speedy]

idem, la vraie question est : la durée du dit BDC est elle normale ? (dans le sens ou on aurait mis un délai d'exécution nettement plus long que les autres BDC émis sur cet AC.... donc avec la volonté d'allonger artificiellement l'AC.... )

[hpchavaz]

idem

[Ponta]

Sous-traitance tout à fait valable si le BC a été émis, signé, notifié... avant le terme de l'ACBC.

[HL]

Speedy, il n'y a pas d 'incohérence dans les délais sur le bon de commande.

Merci à vous!