Acte spécial (DC4) modificatif : forme ?

[Piko]

Bonjour,

Un DC4 vient d'être signé par les parties.Le service m'indique qu'il veut ajouter une prestation pour 3 000 €.
Dans ce cas, certains parlent d'acte spécial modificatif, mais je ne vois pas à quoi il ressemble.

En pratique, il faut refaire un DC4 de A à Z, non ?

[Ponta]

Bonjour,

Il n'y a pas de DC4 modificatif.

C'est la rubrique C (3ème choix) dans le DC4.
Il suffit ensuite de compléter le nouveau montant.

[speedy]

on adapte le DC4, perso j'avais mis au point des Actes spéciaux de rgt 1 avec autoliquidation ou pas puis de rgt supérieur avec autoliquidation ou pas puis les modificatifs ...

[Formalités]

Tu prends un DC4, tu rajoutes la mention "modificatif". Tu indiques à l'endroit prévu que cette pièce vient modifier l'acte spécial de ST en date du XXX. Tu indiques les prestations ajoutées/modifiées et leur montant.

[Piko]

Merci à tous Dommage qu'il n'y ait rien de plus simple