Résiliation marché de travaux non commencé

[Helena]

Bonjour à tous,
Un marché de travaux a été notifié dernièrement, c'est un MAPA.
Des élus remettraient en cause l'exécution de ce dernier à cette époque du mandat.

Est-ce que je peux résilier ce marché sans indemniser les titulaires dès lors que l'OS n'est pas transmis?

Motif général, modification ou absence du besoin.

[hpchavaz]

Le contrat administratif peut toujours être résilié, reste à déterminer le montant des indemnisations.

Des élus remettraient en cause l'exécution de ce dernier à cette époque du mandat.

La décision est elle réellement prise ?
Faut-il envisager un ajournement dans son attente ?

[speedy]

marché notifié, ce sera difficile de ne pas retenir le principe d'indemnisation si le marché lui même ne prévoit pas ce cas de figure ....
reste  à voir si le marché prévoit un % ou uniquement par défaut les dépenses utiles et la perte de bénéfice voir même de quote part de "frais généraux ".....

Comme dit HPCHAVAZ l'ajournement est probablement une solution, surtout si vous aviez prévu une formule de révision des prix  (sinon ça sera probablement à négocier)

[Helena]

Je pose la question car je sens bien que le déroulement de ce marché n'ira pas à son terme, voire à son début .

Je pense même à l'annulation du besoin.

C'est pr cela que je me pose la question, et si une indemnisation pt être mise en place, dans quelle proportion ou sur quelle base étant donné que rien n'a commencé.

Situation jamais rencontrée et qui me questionne

[Helena]

Je pense que les conditions de la résiliation vont orienter le choix définitif, c'est un peu fou, mais je sens bien que ça va se passer comme ça.

[hpchavaz]

Je pense que les conditions de la résiliation vont orienter le choix définitif, c'est un peu fou, mais je sens bien que ça va se passer comme ça.

Cela me semble au contraire raisonnable. A moins de cas exceptionnel (avec la définition pouvant prendre en compte des aspects d'images politique, etc.), je ne vois pas comment il pourrait en être autrement :
La dépense présente a priori un intérêt non nul (bilan avantages / inconvénients)  car sinon elle n'aurait sans doute pas  été engagé.
A présent l'appréciation du bilan est différente. Et,, le contrat étant signé, le coup étant parti, le bilan doit se faire en tenant compte du coût de l'annulation  : celui de l'indemnisation.

   

[david17]

ah mon avis ça justifie au moins une indemnité de résiliation car l'entreprise a du mobiliser et bloquer  des moyens humains et matériels et bloquer des dates dans le calendrier dans le cadre de la réalisation du marché

[Mathieu]

le CCAG prévoit une indemnisation en % du montant du marché, mais il prévoit aussi une indemnisation des dépenses engagées par le titulaire

le titulaire est-il supposé attendre de recevoir son OS de démarrage avant de commander ses matériaux... je n'en suis pas si sûr

bref pour savoir le coût réel de la résiliation il faudrait aborder le sujet avec le titulaire

[Helena]

Finalement, marché poursuivi.
Une réduction du montant d'un des lot ds la limite prévue (marché à PU) convient à ts le monde.
MP & élus locaux, souvent un casse tête.

[speedy]

il faudra de la rigueur dans l'exécution pour ne pas revenir avec un avenant à la hausse  .... 

[hpchavaz]

Une réduction du montant d'un des lot ds la limite prévue (marché à PU) convient à ts le monde.

Je n'ai pas vraiment compris.

[speedy]

pour moi c'est du style "craché juré, on fera pour moins cher" et finalement on paiera davantage en se disant que ça aurait pu être pire  ! 

[Helena]

oui tt à fait
1ère fois que je me trouve dans une telle situation.
J'attends de voir l'OS du MOE & la justification