Paiement du sous-traitant seul en autoliquidation : quid de la TVA ?

[Galaxy500]

Bonjour,

Bizarrement c'est la première fois que j'ai ce cas de figure...

Sur un marché de travaux avec maîtrise d'œuvre externe :
- Soit un sous-traitant en autoliquidation.
- Le dit sous-traitant dépose une demande de paiement sur Chorus.
- Faute d'action de la part du titulaire, au bout de 15 jours la demande de paiement du sous-traitant bascule chez le maître d'œuvre
- le maître d'oeuvre valide et fait un certificat de paiement pour le montant HT dû au sous-traitant, sans mention de la TVA à payer au titulaire.

Ne devrait on pas également payer au titulaire la TVA correspondant au HT payé au sous-traitant ?

Par avance merci

[speedy]

oui
voir avec le comptable public si le paiement de la TVA au titulaire doit attendre la demande d'acompte du dit titulaire ou si elle peut se faire immédiatement avec un certificat administratif puis intégrée ultérieurement dans la présentation des acomptes  .....

[Galaxy500]

Merci,

Entre temps je me suis aperçu que la demande de paiement du ST était libellée à l'attention du donneur d'ordre et non pas à l'attention du PA... 

[speedy]

Merci,

Entre temps je me suis aperçu que la demande de paiement du ST était libellée à l'attention du donneur d'ordre et non pas à l'attention du PA... 

la facture doit être au nom du donneur d'ordre et la demande paiement au MOA (collectivité), ne pas confondre les deux documents 

[Galaxy500]

Oui pardon j'ai fourché, dur d'attendre les vacances jusqu'en septembre le document déposé est une facture libellée au nom du donneur d'ordre, pas de demande de paiement en bonne et due forme...

[speedy]

Oui pardon j'ai fourché, dur d'attendre les vacances jusqu'en septembre le document déposé est une facture libellée au nom du donneur d'ordre, pas de demande de paiement en bonne et due forme...

pas même un courrier d'accompagnement de cette facture  ?
s'il n'a pas respecté le formalisme de la loi de 75 il n'est pas protégé ..... et à vous aussi de respecter ce formalisme....