Variante

[Commandeepubliquee]

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de prévoyance/santé, procédure formalisée, nous souhaitons mettre des variantes libres jusque là pas de sujet,

Par contre le service veut facultativement une variante en la décrivant afin d'avoir une réponse sur un délai de franchise différent que celui de notre cahier des charges

Mais juridiquement il y a soit variante imposée soit variante libre,

Et pas de variante facultative initiée par le PA

Qu'en pensez vous ?

[hpchavaz]

Mais juridiquement il y a soit variante imposée soit variante libre,
Et pas de variante facultative initiée par le PA

Qu'appelez vous "variante libre" et "variante imposée" ? Ce vocabulaire ne se retrouve pas me semble t-il dans le CCP :

• Article R2151-9 "L'acheteur peut exiger la présentation de variantes. Dans ce cas, il l'indique dans l'avis d'appel à la concurrence, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou, en l'absence d'un tel avis ou d'une telle invitation, dans les documents de la consultation."
• Article R2151-10 "Lorsque l'acheteur autorise ou exige la présentation de variantes, il mentionne dans les documents de la consultation les exigences minimales que les variantes doivent respecter ainsi que toute condition particulière de leur présentation."

Il est évident que si l'Acheteur impose la présentation d'une variante; il doit la définir.- En revanche, qu'est ce qui d'après vous interdirait à l'Acheteur de proposer, sans l'imposer, aux OE de présenter une variante définie par l'Acheteur.


Remarque : Comme pour toute procédure autorisant des variantes, et particulièrement dans les cas où les "exigences minimales" n'encadrent que de manière assez lâche les propositions de variantes, une difficulté va être dans les critères de jugement (définition, méthodologie d'analyse et de notation, pondération) qui doivent impérativement permettre de noter toutes le champ des variantes autorisées.

[speedy]

en plus certains acheteurs obligent à répondre sur la base, or en principe ouvrir aux variantes c'est aussi ouvrir à des entreprises qui n'auraient pas répondu sur la base ..... donc il faut le préciser.

l'analyse comparative se fera dans un seul tableau donc les critères doivent pouvoir s'appliquer à la solution de base ET aux variantes ......

[Commandeepubliquee]

Mais juridiquement il y a soit variante imposée soit variante libre,
Et pas de variante facultative initiée par le PA

Qu'appelez vous "variante libre" et "variante imposée" ? Ce vocabulaire ne se retrouve pas me semble t-il dans le CCP :

• Article R2151-9 "L'acheteur peut exiger la présentation de variantes. Dans ce cas, il l'indique dans l'avis d'appel à la concurrence, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou, en l'absence d'un tel avis ou d'une telle invitation, dans les documents de la consultation."
• Article R2151-10 "Lorsque l'acheteur autorise ou exige la présentation de variantes, il mentionne dans les documents de la consultation les exigences minimales que les variantes doivent respecter ainsi que toute condition particulière de leur présentation."

Il est évident que si l'Acheteur impose la présentation d'une variante; il doit la définir.- En revanche, qu'est ce qui d'après vous interdirait à l'Acheteur de proposer, sans l'imposer, aux OE de présenter une variante définie par l'Acheteur.


Remarque : Comme pour toute procédure autorisant des variantes, et particulièrement dans les cas où les "exigences minimales" n'encadrent que de manière assez lâche les propositions de variantes, une difficulté va être dans les critères de jugement (définition, méthodologie d'analyse et de notation, pondération) qui doivent impérativement permettre de noter toutes le champ des variantes autorisées.

en plus certains acheteurs obligent à répondre sur la base, or en principe ouvrir aux variantes c'est aussi ouvrir à des entreprises qui n'auraient pas répondu sur la base ..... donc il faut le préciser.

l'analyse comparative se fera dans un seul tableau donc les critères doivent pouvoir s'appliquer à la solution de base ET aux variantes ......

On parle plutôt en effet de variantes facultatives et variantes imposées,

Dans mon cas, le service acheteur souhaite laisser aux soumissionnaires de faire des propositions tout en répondant à la base.

Mais il souhaite aussi que les soumissionnaires puisses répondre à une variante donnée par le PA
En l'occurrence pour un délai de franchise demander en base 90 jours et que les soumissionnaires répondent aussi s'ils le peuvent sur 30 jours donc ça serait facultatif

Mais de ce fait dans mon RC: je fais un paragraphe en indiquant que les variantes libres sont autorisées mais doivent répondre à la base,

Puis un paragraphe en indiquant que le PA demande une variante facultative pour une franchise de X jours mais en répondant à notre besoin du CCp

Je ne sais pas si je suis claire

[speedy]

pour les assurances je défend la procédure négociée selon R2124-3
...
4° Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent ;
...

les assureurs ayant le droit d'exclure ou de choisir leurs franchises .... du coup j'adapte mes critères de choix ....et ma manière de noter ....

[Ponta]

Dans votre cas, je demanderai le prix pour les deux cas (30j et 90j) en précisant que :
- l'absence de prix pour la franchise de 30j n'est pas éliminatoire,
- le prix pour les 90 j est obligatoire à chiffrer.

Je préciserai que l'offre de base est la franchise à 90 j et que la variante non obligatoire (variante autorisée) est celle à 30 j.

Cependant, n'y a-t-il pas un avantage concurrentiel sur une des deux franchises ou en + clair : une des deux franchises n'est pas moins chère que l'autre ?
Si c'est le cas, un système de notation commun aux deux franchises risque d'invariablement de donner vainqueur la franchise la moins chère.

[hpchavaz]

Peut être quelque chose du genre


X Offre de base et variantes

Offre de base
Les soumissionnaires doivent obligatoirement présenter une offre correspondant en tous points ...
ou
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre correspondant en tous points ...

Variante imposée
Les soumissionnaires doivent obligatoirement présentant une offre correspondant à la variante imposée suivante ...
Les exigences minimales sont celles de la solution de base à l'exception de ...
La présentation dans ce cadre de plus d'une offre variante conduit au reject de l'ensemble des offres variantes considérées

Variante suggérée
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre correspondant à la variante suggérée suivante ...
Les exigences minimales sont celles de la solution de base à l'exception de ...
La présentation dans ce cadre de plus d'une offre variante conduit au reject de l'ensemble des offres variantes considérées

Variantes "libres"
Les soumissionnaires peuvent présenter n offres variantes répondant aux exigences minimales suivantes ...
Les exigences minimales sont ...
La présentation dans ce cadre de plus de n offres variantes conduit au reject de l'ensemble des offres variantes considérées

Indépendance des offres de base et des variantes
L'irrégularité d'une offre (base ou variante) est sans effet les autres offres (base ou variante).

Autres points relatifs aux variantes
...

[Commandeepubliquee]

pour les assurances je défend la procédure négociée selon R2124-3
...
4° Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent ;
...

les assureurs ayant le droit d'exclure ou de choisir leurs franchises .... du coup j'adapte mes critères de choix ....et ma manière de noter ....

pour les assurances je défend la procédure négociée selon R2124-3
...
4° Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent ;
...

les assureurs ayant le droit d'exclure ou de choisir leurs franchises .... du coup j'adapte mes critères de choix ....et ma manière de noter ....

pour les assurances je défend la procédure négociée selon R2124-3
...
4° Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent ;
...

les assureurs ayant le droit d'exclure ou de choisir leurs franchises .... du coup j'adapte mes critères de choix ....et ma manière de noter ....

Oui je voulais partir sur cette procédure,  mais nous avons fait un retro planning et c'est trop court ... étant donné que c'est pour janvier 2026 et qu'il faut au moins 2 mois pour l'administratif soit vers mi novembre ...

La le temps d'avoir les soumissionnaires, les recevoir puis avoir les offres ne colle pas avec le planning ...

[hpchavaz]

pour les assurances je défend la procédure négociée selon R2124-3

Je suis d'accord pour la PN pour des assurances.

Si l'on est assez lâche sur les exigences minimales cela peut couvrir ce qui sinon relèverait de de variantes.

Disclaimer: Depuis très très longtemps, pour ce qui nous concerne, la passation des contrats marchés de prévoyance ou d'assurances n'est plus encadrée par des règles de commande publique.   

[hpchavaz]

Si c'est le cas, un système de notation commun aux deux franchises risque d'invariablement de donner vainqueur la franchise la moins chère.

On peut imaginer un critère "niveau de franchise" qui règle le problème.

[Commandeepubliquee]

pour les assurances je défend la procédure négociée selon R2124-3

Je suis d'accord pour la PN pour des assurances.

Si l'on est assez lâche sur les exigences minimales cela peut couvrir ce qui sinon relèverait de de variantes.

Disclaimer: Depuis très très longtemps, pour ce qui nous concerne, la passation des contrats marchés de prévoyance ou d'assurances n'est plus encadrée par des règles de commande publique. 

Oui j'aurai voulu mais assez d'anticipation ...


Qui nous concerne ? C'est à dire qu'elle structure ?


Je fais partie d'une SA HLM mi public mi privé

[hpchavaz]

Qui nous concerne ?
Je fais partie d'une SA HLM mi public mi privé

Notre cas est différent :

• Nos achats n'entrent pas dans le champ du CCP
• Une réglementation sectorielle nous fait l'obligation d'appliquer, avec adaptation, les règles de passation et de modification du CCP.

[hpchavaz]

Qui nous concerne ?
Je fais partie d'une SA HLM mi public mi privé

Notre cas est différent :

• Nos achats n'entrent pas dans le champ du CCP
• Une réglementation sectorielle nous fait l'obligation d'appliquer, pour certains achats et avec adaptation, les règles de passation et de modification du CCP