Mandat de maitrise d'ouvrage

[MARI50]

Bonjour,
Ma structure a souhaité déléguer la maitrise d'ouvrage d'un projet.
Je m'interroge sur les impératifs à respecter avant la signature d'un contrat de ce type.
Dois-je prendre une délibération afin de valider le principe du mandat de maitrise d'ouvrage sur l'opération et en valider le programme avant de passer une convention de mandat de maitrise d'ouvrage.

Je précise que le Président de ma structure a reçu délégation pour signer les marchés en deçà d'un certain seuil, et que ce contrat pourrait être signé dans le cadre de cette délégation (au vu de l'estimatif).

Merci par avance pour votre éclairage
Cordialement

[speedy]

valider le programme  avec un budget un planning indicatif et les missions du mandataire me semble un minimum .... et les conditions de résiliation si l'opération s'arrête à différents stades  .....

[MARI50]

Merci pour ce retour

[Lti]

Bonjour,
Ma structure a souhaité déléguer la maitrise d'ouvrage d'un projet.
Je m'interroge sur les impératifs à respecter avant la signature d'un contrat de ce type.
Dois-je prendre une délibération afin de valider le principe du mandat de maitrise d'ouvrage sur l'opération et en valider le programme avant de passer une convention de mandat de maitrise d'ouvrage.

Je précise que le Président de ma structure a reçu délégation pour signer les marchés en deçà d'un certain seuil, et que ce contrat pourrait être signé dans le cadre de cette délégation (au vu de l'estimatif).

Merci par avance pour votre éclairage
Cordialement

Bonjour,

je me permets de rebondir sur ce post, et notamment la nécessité d'une délibération ou non dans le cas où le maire a délégation pour la passation des marchés sans limite de montant ?

[lepouch]

Le mandat n'est pas un marché ...
De toute façon, le principe même doit faire l'objet d'une délibération.

[speedy]

Le mandat n'est pas un marché ...
De toute façon, le principe même doit faire l'objet d'une délibération.

  comment ça ? 
un mandat de maîtrise d'ouvrage est un marché et comme tel soumis à concurrence (sauf cas très limitatif du In House) . Son contenu est règlementé.
et pour signer un mandat de maîtrise d'ouvrage il faut avoir au minimum un embryon de programme donc une première délibération ....

[Lti]

Merci !!!