Forfait définitif de rémunération maîtrise d'oeuvre

[miamivice]

Bonjour à tous,

Je souhaiterais avoir votre avis sur la question suivante :

J'ai pris un marché de MOE en cours de route et suite à la notification du marché, le maitre d'oeuvre souhaite que son forfait de rémunération définitif soit calculé sur la base du montant total du marché alors que le marché prévoit que celui-ci soit calculé sur la base de la phase APD.

Quand je lui ai demandé il m'a présenté une estimation phase PRO qu'il décrit comme étant la phase APD. Cette estimation est supérieure au montant total du marché. Quelle estimation dois-je prendre?

Le marché avait été fait en appel d'offres ouvert, dois-je réunir la CAO pour valider l'avenant actant du forfait définitif de la rémunération?

Merci à tous pour vos réponses

[speedy]

c'est nébuleux , vous en êtes où ? fin APD ou fin du PRO ? 
il faut appliquer le marché, normalement forfait ... avez vous modifié le prog ? rajouté des missions  ? 
quand vous dites  " Cette estimation est supérieure au montant total du marché "    vous parlez de quoi et de quel marché  ? 

[Ponta]

Pour paraphraser, il faut appliquer le marché, ce qui y est écrit. Si c'est mal écrit (pas clair ou susceptible de plusieurs interprétations), il conviendra de faire un avenant pour bien écrire les choses.

Si l'avenant actant du forfait définitif de la rémunération, augmente de 5 % ou plus le montant initial du marché de MOE, la CAO doit remettre un avis.

[miamivice]

c'est nébuleux , vous en êtes où ? fin APD ou fin du PRO ?
il faut appliquer le marché, normalement forfait ... avez vous modifié le prog ? rajouté des missions  ?
quand vous dites  " Cette estimation est supérieure au montant total du marché "    vous parlez de quoi et de quel marché  ?

Actuellement nous sommes à la phase DET. Il a transmis sa demande de réactualisation de rémunération en fin de phase ACT. Oui, le programme a été modifié.

Quand j'ai demandé le coût prévisionnel de l'opération établi lors de la phase APD, le MOE a transmis un document apparemment validé par le Maitre d'ouvrage présentant un coût prévisionnel des travaux supérieur au montant total du marché de travaux après notification.

[speedy]

donc vous êtes en retard et vous avez modifié le programme, il faut négocier ..... vous avez la preuve qu'il a exagéré le coût des travaux .... reste que tout travail supplémentaire mérite salaire, il faut négocier .... l'analyse est probablement complexe et longue  .....bon courage 

[miamivice]

Justement celui-ci propose de se baser sur le montant total du marché de travaux pour appliquer son forfait de rémunération.

[speedy]

pas de proportionnalité ! mais il faut examiner si un travail de reprise d'étude our la modif du Prog puis si plus de travail ou pas pour la suite  ....

nota 
dans sa demande il y a indirectement une annulation du risque pour le MOE des conséquences de dérapage en phase travaux ......

[hpchavaz]

pas de proportionnalité !

Sous réserve des dispositions du contrat.

[speedy]

pas de proportionnalité !

Sous réserve des dispositions du contrat.

malheureusement exact bien que dans ce cas ce soit contraire à la loi MOP codifiée au CCP .....

[miamivice]

pas de proportionnalité !

Sous réserve des dispositions du contrat.

Pourriez-vous m'éclairer la dessus.

[lepouch]

Le forfait de rémunération n'est pas proportionnel au montant des travaux (pas de pourcentage ...).
Malheureusement, certains AE précise ce pourcentage et, dès lors, le Moe est en droit de le faire appliquer.