Sous traitance et marge

[sailormoon]

Bonjour
Une entreprise m'interroge sur un principe pour lequel j'avoue ne pas avoir l'info de but en blanc:
est ce qu'un contrat de sous-traitance peut être conclu sans marge pour le titulaire du marché public?

ou existe-t-il une obligation de marge?
sans vouloir nous immiscer dans les relations contractuelles entre le ST et notre titulaire, je ne sais pas quoi répondre...

merci à vous si vous avez déjà eu à traiter la question

[lepouch]

Comme ils font comme ils veulent...la réponse est Oui !

[sailormoon]

Merci lepouch, je le pensais aussi mais je suis tombé sur cet article:

https://commande-publique.collectivites.legibase.fr/point-de-vue-expert/la-sous-traitance-sans-marge-pour-le-titulaire-du-marche-est-elle-interdite

pb: la loi de 75 ne traite absolument pas de la question de la marge. ni le code de la commande publique d'ailleurs.

[Mathieu]

je ne comprends pas tout à l'article (ou au morceau d'article) mais il semble qu'il parle de la marge du sous-traitant, pas de celle que le titulaire pourrait gagner en sous-traitant (ou pas d'ailleurs, plus je lis l'article moins je le comprends ; il pose une question mais... ? elle est où la réponse on dirait juste une intro d'article)

perso comme lepouch, je ne me suis jamais intéressé à la question, par contre ce qui peut être intéressant c'est de vérifier que les moyens, méthodes du sous-traitant sont bien équivalents à ceux présentés dans l'offre du titulaire afin de ne pas avoir une exécution au rabais

[Ponta]

Même avis. Liberté contractuelle.

Même si le sous-traitant peut être vu comme une partie faible, il arrive que certains soient tellement incontournables qu'ils peuvent bénéficier d'une position de force. Par exemple, cela existe dans le désamiantage.

[sailormoon]

Merci bcp!
dans le cas de l'espèce, le souci se trouve dans la justification du prix global présenté au MOA une impression que le sous-traitant ne se prend aucune marge mais que l'offre ne serait pas anormalement basse uniquement parce que le titulaire du marché se prend une sacré marge dessus. D'où la question: est ce que le sous traitant est obligé de présenter une marge sur le cout de ses travaux?

[speedy]

il me semble que c'est la liberté contractuelle entre deux entités privées (généralement)
Au niveau philosophique et économique face au MOA la responsabilité restant au titulaire il serait normal que titulaire prenne une marge (traitement administratif y compris des factures, assurances etc) mais aucun texte ne vient règlementer ceci ....
sinon il me semble aussi que nous devons vérifier que les prestations sous-traitées ne soient pas des OAB à leur niveau

[hpchavaz]

je ne comprends pas tout à l'article (ou au morceau d'article) mais il semble qu'il parle de la marge du sous-traitant, pas de celle que le titulaire

Cela serait surprenant, car le titre est bel est bien "La sous-traitance sans marge (pour le titulaire du marché) est-elle interdite ?".

[hpchavaz]

... il me semble aussi que nous devons vérifier que les prestations sous-traitées ne soient pas des OAB à leur niveau

CCP articles L. 2193-8, L. 2193-9 et R. 2193-9.