Prolongation de délai à la demande du MOA

[SARAHCPP21]

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de maitrise d'œuvre , le maître d'ouvrage souhaite reporter le délai de remis du livrable dans le cadre d'un AVP , en raison des congés et donc personne pour le valider ( validation tacite après 30 joours )  ... , ce qui implique une prolongation du délai contractuel. Cette demande de report n'émane pas de l'entreprise titulaire, mais bien du maître d'ouvrage lui-même.

Je souhaiterais savoir quelle est la procédure à suivre pour formaliser cette prolongation, dans le respect du Code de la commande publique.
Faut-il impérativement passer par un avenant, même si l'entreprise ne conteste pas ce report ?
Ou bien peut-on simplement formaliser cette décision via un ordre de service ?
Je suppose également que l'entreprise est en droit de nous demander quelque chose ... ( c'est une quinzaine de jours)

Je vous remercie par avance pour vos éclairages sur les bonnes pratiques à adopter dans ce cas.

[speedy]

possibilité 1  : OS d'arrêt (avant fin du délai puis OS de reprise 
possibilité 2  : avenant  

question aprés AVP le PRO commence automatiquement ( après délai écoulé de validation AVP) ou par OS ?

[fanchic]

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de maitrise d'œuvre , le maître d'ouvrage souhaite reporter le délai de remis du livrable dans le cadre d'un AVP , en raison des congés et donc personne pour le valider ( validation tacite après 30 joours )  ... , ce qui implique une prolongation du délai contractuel. Cette demande de report n'émane pas de l'entreprise titulaire, mais bien du maître d'ouvrage lui-même.

Je souhaiterais savoir quelle est la procédure à suivre pour formaliser cette prolongation, dans le respect du Code de la commande publique.
Faut-il impérativement passer par un avenant, même si l'entreprise ne conteste pas ce report ?
Ou bien peut-on simplement formaliser cette décision via un ordre de service ?
Je suppose également que l'entreprise est en droit de nous demander quelque chose ... ( c'est une quinzaine de jours)

Je vous remercie par avance pour vos éclairages sur les bonnes pratiques à adopter dans ce cas.

Continuité du service public, on annule les congés du fautif

[speedy]

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de maitrise d'œuvre , le maître d'ouvrage souhaite reporter le délai de remis du livrable dans le cadre d'un AVP , en raison des congés et donc personne pour le valider ( validation tacite après 30 joours )  ... , ce qui implique une prolongation du délai contractuel. Cette demande de report n'émane pas de l'entreprise titulaire, mais bien du maître d'ouvrage lui-même.

Je souhaiterais savoir quelle est la procédure à suivre pour formaliser cette prolongation, dans le respect du Code de la commande publique.
Faut-il impérativement passer par un avenant, même si l'entreprise ne conteste pas ce report ?
Ou bien peut-on simplement formaliser cette décision via un ordre de service ?
Je suppose également que l'entreprise est en droit de nous demander quelque chose ... ( c'est une quinzaine de jours)

Je vous remercie par avance pour vos éclairages sur les bonnes pratiques à adopter dans ce cas.

Continuité du service public, on annule les congés du fautif

Le fautif ce serait celui qui a autorisé le congé ...

[hpchavaz]

Je souhaiterais savoir quelle est la procédure à suivre pour formaliser cette prolongation, dans le respect du Code de la commande publique.

Même si les deux sont liés, cela me semble plus relever de l'application du contrat que du CCP.

Tout formaliser peut être une ligne de conduite, mais y a-t-il une raison particulière dans ce cas ?

Qu'a prévu votre contrat en cas de remise de l'AVP avant la fin du délai prévu pour sa réalisation ?
Par ailleurs, il peut y avoir des différences de détail entre :
- Suspension des études AVP
- Allongement de l'étude AVP
- Allongement de la durée de validation

[SARAHCPP21]

possibilité 1  : OS d'arrêt (avant fin du délai puis OS de reprise
possibilité 2  : avenant 

question aprés AVP le PRO commence automatiquement ( après délai écoulé de validation AVP) ou par OS ?

non , la validation tacite , passée le délai de 30 jours,  n'emporte pas OS de démarrage pour la mission suivante , donc il faudra un OS

[SARAHCPP21]

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de maitrise d'œuvre , le maître d'ouvrage souhaite reporter le délai de remis du livrable dans le cadre d'un AVP , en raison des congés et donc personne pour le valider ( validation tacite après 30 joours )  ... , ce qui implique une prolongation du délai contractuel. Cette demande de report n'émane pas de l'entreprise titulaire, mais bien du maître d'ouvrage lui-même.

Je souhaiterais savoir quelle est la procédure à suivre pour formaliser cette prolongation, dans le respect du Code de la commande publique.
Faut-il impérativement passer par un avenant, même si l'entreprise ne conteste pas ce report ?
Ou bien peut-on simplement formaliser cette décision via un ordre de service ?
Je suppose également que l'entreprise est en droit de nous demander quelque chose ... ( c'est une quinzaine de jours)

Je vous remercie par avance pour vos éclairages sur les bonnes pratiques à adopter dans ce cas.

Continuité du service public, on annule les congés du fautif

Nous sommes une SEM , nous nous soumettons au règles du CCP , meme dans le cadre de nos activités HORS gestion de SP

[SARAHCPP21]

Je souhaiterais savoir quelle est la procédure à suivre pour formaliser cette prolongation, dans le respect du Code de la commande publique.

Même si les deux sont liés, cela me semble plus relever de l'application du contrat que du CCP.

Tout formaliser peut être une ligne de conduite, mais y a-t-il une raison particulière dans ce cas ?

Qu'a prévu votre contrat en cas de remise de l'AVP avant la fin du délai prévu pour sa réalisation ?
Par ailleurs, il peut y avoir des différences de détail entre :
- Suspension des études AVP
- Allongement de l'étude AVP
- Allongement de la durée de validation

Le titulaire n'aura pas forcement remis l'AVP avant la fin des délais, c'est surtout le délai de vérification auquel s'est contraint le maitre d'ouvrage qui pose problème , car à la remise de l'AVP , le MOA a 30 jours pour contrôler et personne ne sera en mesure de le faire

[hpchavaz]

Le titulaire n'aura pas forcement remis l'AVP avant la fin des délais, c'est surtout le délai de vérification auquel s'est contraint le maitre d'ouvrage qui pose problème , car à la remise de l'AVP , le MOA a 30 jours pour contrôler et personne ne sera en mesure de le faire

Donc avenant.