DC4 demandé par un cotraitant

[moultii]

Bonjour,

Je suis actuellement engagé sur un marché public de travaux avec deux co-traitants. L'un d'eux m'a transmis une demande de sous-traitance. Toutefois, j'ai constaté que le DC4 est signé par l'entreprise mandataire, alors que c'est l'autre co-traitant qui souhaite recourir à un sous-traitant.

Ainsi, le document mentionne bien le nom du co-traitant demandeur en début de formulaire, mais toutes les informations suivantes (dont la signature) sont au nom de l'entreprise mandataire.

Est-ce la procédure correcte dans ce cas ? C'est la première fois que je rencontre une telle configuration sur un formulaire DC4.
Merci pour vos retours 

[speedy]

si c'est un groupement solidaire avec paiement sur un seul compte c'est acceptable.
dans tous les autres cas (et même idéalement pour ce cas) c'est mieux que tout le monde signe dans la chaine de soutraitance .... conclusion j'avais mis au point des imprimés maisons qui de plus combinaient l'autoliquidation ou non de la TVA et la prise de connaissance des conditions SPS ....

[moultii]

Merci pour ce retour !!

[Ponta]

@moulti, vous vous posez vous-même la question. Alors le comptable ou le service financier pourrait se la poser aussi. Faire signer tout le monde est plus clair, comme l'indique Speedy.