kit achats durable de la DAJ

[speedy]

à lire : 

Un « kit » pour accompagner les acheteurs dans leurs achats durables | Ministère de l'Économie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

[Vivaelparaguay]

Quel chouette travail, un tableau avec des questions simplistes qui renvoie à des guides qui renvoient vers les fiches, lesquelles renvoient vers les guides et réciproquement. Un beau mode d'emploi de 12 pages dont 2 qui traitent du sujet avec des conseils qu'on oserait pas faire à un enfant de 8 ans (s'assurer d'avoir lu toutes les questions...). Encore plus fort, un clausier sans clauses si ce n'est des déclarations d'intention vides de sens, des obligations à la carte, des incitations tièdes et encore tempérées par des "dans la mesure du possible".

Pour du concret, des outils chiffrés d'analyse en cycle de vie par exemple, on attendra la fin du monde hein...

[Coccy]

Pour du concret, des outils chiffrés d'analyse en cycle de vie par exemple, on attendra la fin du monde hein...

c'est peut-être parce que c'est pour bientôt......

[fanchic]

Quel chouette travail, un tableau avec des questions simplistes qui renvoie à des guides qui renvoient vers les fiches, lesquelles renvoient vers les guides et réciproquement. Un beau mode d'emploi de 12 pages dont 2 qui traitent du sujet avec des conseils qu'on oserait pas faire à un enfant de 8 ans (s'assurer d'avoir lu toutes les questions...). Encore plus fort, un clausier sans clauses si ce n'est des déclarations d'intention vides de sens, des obligations à la carte, des incitations tièdes et encore tempérées par des "dans la mesure du possible".

Pour du concret, des outils chiffrés d'analyse en cycle de vie par exemple, on attendra la fin du monde hein...

Comme je te rejoins... Le tableau est un bon début mais le mode d'emploi et le "guide" une fumisterie

[Vivaelparaguay]

Franchement quand je vois ça, en tant que praticien de la matière, je me sens insulté par les services de l'Etat...

[Coccy]

Franchement quand je vois ça, en tant que praticien de la matière, je me sens insulté par les services de l'Etat...

Oui, mais vous n'avez pas tout lu :

"Ce tableau est à utiliser sans modération par les acteurs publics privés, pour des formations (citer les sources)"

[hpchavaz]

Dans le même ordre d'idée, les fiches outils de la DAE sont intéressantes.

Tout le problème est celui de la proportionnalité.

Par exemple, dans la fiche relative aux "Prestations intellectuelles" on peut espérer qu'il ne viendra à personne de retenir l'ensemble des propositions, si ce n'est peut-être pour les contrats les plus importants.

Quand il s'agit de critères d'attribution, il faudra réfléchir à deux fois à ce qui est proposé. Cependant, à sa décharge, le rédacteur est un peu contraint "La loi Climat et résilience du 22 août 2021 impose notamment que d'ici à 2026, tous les marchés publics comprennent un critère d'analyse prenant en compte les caractéristiques environnementales de l'offre (article R.2152-7 du Code de la commande publique)."

1)  Une pondération a minima de 10% de la note totale est recommandée, sans que l'on s'intéresse à comment sont pondérés et notés les autres critères.

2) Le critère proposé (page 17) est constitué de 3 éléments :
- Politique de limitation d'émission de gaz à effet de serre (i.e  limitation d'émission de gaz à effet de serre applicable aux déplacements des personnes affectées à la réalisation des prestations)
- Allégement de l'impact carbone des flux numériques ( 1/ Le niveau de compression utilisé pour les supports de cours dans le respect qualitatif des obligations d'accessibilité indiquées à l'article XX du CCAP ; 2/ Les modalités de transmissions des documents proposées pour les prestations objet du présent marché (espace de travail collaboratif, etc.). »
- Formation des collaborateurs mobilisés pour l'exécution du marché (En fait données sur les formations,tous les collaborateurs affectées devant avoir été formés)

Je me suis toutefois livré à un calcul de coin de table (non sans peine compte tenu de la rareté des données disponibles, mais certains prestataires déposent leur bilan BEGES) qu'il conviendrait de faire réviser par des experts en la matière, pour de l'ingénierie de bâtiment ou d'infrastructure (sans projet) concernant le sous critère  "Politique de limitation d'émission de gaz à effet de serre"

Le calcul est purement économique, mais prend en compte une valorisation de la TeqCO2.
- Scope 1 + scope 2 est de l'ordre de [10 à 20] keqCO2 /k€ CA HT dont 25 % pour les déplacements professionnels (poste le plus important).
- hypothèse de fourchette [100 à 200] €/TeqCO2
- en tenant compte de notre méthode de notation du prix mais d'autres méthodes ne devraient pas donner des résultats top différents (exercice laissé à ceux qui emploient de telles méthodes)
- en tenant compte d'une réduction totale de l'émission
On arriverait alors à un ratio de 0,025 % à 0,10 % du poids du critère prix (*)

Pour le sous-critère "Allégement de l'impact carbone des flux numériques", le résultat ne peut être que moindre.

Concernant le sous-critère portant sur les formations des collaborateurs affectés.
Pour de la maitrise d'œuvre, on peut se dire que cela est sans doute un gage quant à la réduction de l'émission de GES non pas dans l'exécution de la prestation, mais dans le projet en résultant. Pourquoi pas, mais je serais beaucoup plus rassuré si l'atteinte de cet objectif résultait de la présence dans le processus de production d'experts. A vrai dire, je pense que cela sera généralement le cas du fait de la présence dans le dossier d'une exigence en la matière, le sous-critère devient alors purement cosmétique.
Pour d'autres prestations intellectuelles, l'impact est plus difficile à apprécier.

Naturellement, on va me parler d'exemplarité et d'effet d'entrainement, mais il semble y avoir au moins un ordre de grandeur (et peut-être même deux) entre la pondération proposée et le résultat obtenu.

Reste ainsi, la proposition intéressante de soumettre un cas pratique aux candidats.


*)
  a) Valorisation des GES pour 1000 € CA : 0,020 TeqCO2 * 25% * 200€/TeqCO2 soit 1€.
  b) Notre méthode de notation est linéaire avec une pente inversement proportionnelle au prix. Ainsi: le rapport s'obtient directement soit 1/1000

[Ajout] Voir éventuellement L'IA pour commencer à éclairer une question (valeur du carbone)[/Ajout]

[berder]

C'est effectivement affligeant.

On ne trouve pas non plus la méthodo pour établir un bilan carbone des offres reçues.

Vous faites comment sur les critères bilans carbones ?

[Vivaelparaguay]

On en met pas, c'est pas toujours pertinent en soi, ça oblige les entreprises à présenter un bilan carbone, méthode brevetée qui a un coût non négligeable pour elles. On est pas en mesure d'en évaluer la sincérité, le contenu...

Il ya d'autres outils à utiliser, méfiance par rapport au bilan carbone...

[hpchavaz]

Pour les marchés de TP, il y a SEVE ("Système d'Evaluation de Variantes Environnementales") maintenant géré par la FNTP qui a une dizaine d'années me semble t-il et qui en est à sa version 5.

[hpchavaz]

Dans France Stratégie (2025-02) Rapport Quinet : La valeur de l'action pour le climat,  la valeur de l'action pour le climat (VAC), anciennement valeur tutélaire du carbone, est 256€₂₀₂₃ en 2025.
Le calcul de coin de table du mardi 1 avril 2025 basé sur 200€ est donc compatible.
Voir cependant pour commencer approfondir les difficultés que l'on rencontre pour fixer la avaleur de la TeqCO₂ mon message "L'IA pour commencer à éclairer une question (valeur du carbone)"  et surtout la pièce  qui y est attachée.

[Vivaelparaguay]

Pour les marchés de TP, il y a SEVE ("Système d'Evaluation de Variantes Environnementales") maintenant géré par la FNTP qui a une dizaine d'années me semble t-il et qui en est à sa version 5.

qui vient d'être mis à jour, visiblement...

https://achats-durables.gouv.fr/outil-acv-travaux-publics-seve-tp-677

[raffalli3]

merci en effet le sujet est complexe et aide DAJ succinte je trouve