27ème Région - Achat Public Stratégique

[fanchic]

La 27ème région a mis en ligne (voir PJ) un dossier à creuser.

Le constat est classique : L'achat public souffre d'un manque d'ambitions se bornant le plus souvent à assurer la sécurité juridique au détriment de la satisfaction de l'intérêt général.

1. Si les grands comptes sont parfaitement formés à l'achat dans ses dimensions juridiques, économiques et RSE, les petites organisations ne disposent pas de personnels formés.
Par ailleurs, les autres acteurs de l'achat public (prescripteurs, usagers, élus) demeurent très éloignés du processus en raison notamment de leur manque de compétences
Réponse : Une université ouverte de l'achat public
Elle permet de partager un socle de connaissance et des valeurs communs
Des acheteurs dits "réservistes" sortent ainsi de cette université et peuvent dispenser la bonne parole et assister les petites organisations dans leurs actes d'achat

Quel rôle pour agorapublix? Nous sommes déjà un peu dedans à partager des expériences, des bonnes pratiques et des garde-fous.

2. Les usagers et prescripteurs ne sont que partiellement ou rarement associés à l'acte d'achat
Réponse : Le modélisateur stratégique
Il s'agit d'un "processus déclenché systématiquement pour les projets de grande ampleur" par exemple : atteindre X% de bio dans les restaurants scolaires, la mobilité périurbaine, les services publics mobiles, la rénovation urbaine...
Un acheteur réserviste, des usagers, le ou les prescripteurs s'immergent ensemble pour contextualiser le projet.
Un jury citoyen est mobilisé et formé
Composition entre les parties prenantes du "paysage du projet"
Le prescripteur propose un projet initial d'achat (par exemple des vans équipés pour les services publics mobiles)
Ce projet est amendé par les participants qui endossent tour à tour un rôle (usager, fournisseur, service associé...)
Mise en place in fine d'un "canevas de sourcing"

3. L'achat se limite souvent à un prescripteur formule une demande pour satisfaire un besoin et l'acheteur public instruit sa demande sans la reformuler. Cette instruction aboutit à une procédure et un contrat qui s'exécute sans avoir été remis sur le plan de travail jusqu'à terme
Réponse : le cockpit de la stratégie
Il s'agit d'un outil de pilotage "partagé" mais nourrit par le pilote de projet qui permet de suivre les procédures puis les contrats et de dialoguer au besoin entre les parties prenantes mobilisées dans le "modélisateur stratégique".
Selon la vie du projet, le cockpit facilite la prise de décision pour éventuellement enclencher des options (reconductions) des clauses de reexamen ou des mesures coercitives ou incitatives.
A la fin du projet, il sert de carnet de "voyage" pour éventuellement valoriser l'expérience acquise pour un nouveau projet.

4. La négociation n'est pas une vraie négociation
Réponse : la négociation responsable
Pas besoin d'épiloguer, on en parle assez souvent ici si ce n'est peut-être d'associer pendant la négo "des experts neutres" et le fameux "acheteur réserviste"

5. Une fois la procédure de consultation achevée, le marché est notifié et le titulaire se débrouille pour respecter le CdC. Peu de dialogue entre l'acheteur et le titulaire si ce n'est lors des dysfonctionnements, le paiement et la réception
Réponse : Le tour co-opérateur
Il s'agit de se rencontrer juste après la notification. Une fois chez l'acheteur, une fois chez le titulaire.
La proposition de la 27ème région est quelque peu fantaisiste (safari photos, jeux de pistes...) mais çà va dans le bon sens

6. On ne sait pas faire évoluer un contrat (ND FANCH : par exemple les concessions d'autoroute, même si là c'est qu'"on" ne veut pas faire)
réponse : La clause d'évolutivité
En gros c'est de la clause de réexamen emballée dans du jargon "innovant"

7. Les procédures qui doivent permettre de faire émerger l'innovation ont de piètres résultats (Partenariat d'innovation, Marché de R&D...)
Réponse : le Fond d'Investissement Local (FIL)
Des acteurs publics identifient les besoins du territoire et soutiennent des "petits pactes d'innovation" (comment, via quelle procédure?) qui, s'ils sont positifs pour le territoire sont concrétisés. Un mécanisme de redistribution de "royalties" permet de financer le FIL à partir des projets qui génèrent des bénéfices à leur développeur.

8. Les organisations publiques ne s'engagent pas de manière efficace dans la gestion des communs. En l'espèce, les "communs" sont très à la marge de l'achat public ce qui est précisé dans le dossier.
réponse : Conclure des partenariats publics-communs
Il s'agirait de soutenir les initiatives citoyennes d'intérêt général.
Ces communs ne doivent pas "entrer en concurrence ou pallier un service ou mandat de l'acteur public"
La 27ème région va un peu loin pour moi en évoquant la co-régulation de l'activité via une "monnaie virtuelle"
Bon désolé, çà ne me parle pas beaucoup cette affaire

D'autres mesures :
- Une plateforme nationale des achats qui permet de diffuser les avis via un seul canal et de récupérer les pièces fiscales, sociales, book de références, assurance sur un seul et même lieu (on en rêve depuis si longtemps)
- la conciergerie des achats : service mutualisé par plusieurs acteurs publics visant à aider les OE (formation, aide à la formulation du dossier de candidature de base, compréhension du jargon...). Actualité, newsletter, FAQ, permanence

[Sunn0))]

Il y a également des passages comiques dans ce rapport :

"Une fois le marché notifié, une journée est organisée avec l'acheteur, le prescripteur et le titulaire pour célébrer le début du partenariat et apprendre à mieux se connaître. Chacun accueille l'autre sur son lieu de travail ou de production, lui fait découvrir les coulisses de son organisation et rencontrer ses collègues, l'emmène à la cantine ou au restaurant où il a ses habitudes. A l'aide d'un cahier de découverte, ils accomplissent ensemble une série d'exercices simples, destinés à poser les bases d'une compréhension mutuelle : jeux de piste (dans l'atelier de production, au sein des services de l'administration ...), lexique "Les 10 mots de l'autre", safari photos "outils et machines", quizz "le suivi administratif du marché" ..."

C'est sympa pour les 4-6 ans, mais il manque quand même l'activité dînette achat public et cahiers de coloriage de cartographie des risques fournisseurs !

[fanchic]

Je te suis!
Quelquefois, ils partent un peu dans tous les sens.
Je me pose des questions sur la composition des biscuits à la pause café

[max]

En lien avec le sujet que j'ai lu concernant sur un autre post sur le concours d'administrateur et son sujet philo , "l'administration libérée"

Sur le papier ok pour les grands achats structurants, faut quand même si prendre à l'avance, style 2/3 ans avant de notifier le marché, et avoir surtout avoir un acheteur à temps complet sur le projet

Pas d'élus et de représentant des communes...

[mighty]

Sur ce sujet :  la conciergerie des achats : service mutualisé par plusieurs acteurs publics visant à aider les OE (formation, aide à la formulation du dossier de candidature de base, compréhension du jargon...). Actualité, newsletter, FAQ, permanence

Fanchic...ça me rappel quelque chose 

[fanchic]

Fanchic...ça me rappel quelque chose 

Effectivement, quelques discussions de fin d'année...
Pour moi Agorapublix ou une structure du même type a sa carte à jouer.

[mighty]

Vous savez comment les contacter ces braves personnes ?

[fanchic]

Vous savez comment les contacter ces braves personnes ?

jdefait@la27eregion.fr Julien DEFAIT
nguiraud@la27eregion.fr Nadège GIRAUD

[fanchic]

Suite à une discussion avec le prez, je up ce topic