Facturation service fait

[marina]

Bonjour
Nous allons prochainement notifier notre marché nettoyage (Accord cadre mixte forfait/bpu).
Nous n'avions pas pas prévu de chiffrage pour la réversibilité:-\
Donc nous indiquons que le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois mais que la date de démarrage effectif des prestations (et donc de facturation) ne sera que le 1er septembre
Je ne suis pas d'accord avec mon chef car :
- à mon sens le titulaire va vouloir être payé entre la date de notification et la date de démarrage des prestations. Il me dit que non  c'est un temps prévu par la convention collective. Je n'en suis pas si certaines.
- il va manqué 2 mois de forfait car le marché prend effet à la date de notification. il me dit que non on paye au service fait. Ok mais on a contractualise pour 48 mois de forfait 
Votre avis ?
Parce que là je deviens chèvre...

[speedy]

votre chef a raison, cependant il faut être précis dans le document de notification du marché  et les prestations vont courir du 1 septembre au matin jusqu'au 31 août au soir. Bien sûr il eut mieux valu que marché soit rédigé avec clarté sur ce point mais ce n'est pas rédhibitoire.  

[marina]

Ok mais on fait courir la durée du marché à compter de la date de notification et non à compter du 1er septembre. Donc si rien n'est facture juillet et août pour la mise en place on ne facturera  que 46 mois de forfait et non 48

[marina]

En somme 2 mois de réversibilité et 46 mois de forfait=48 mois inscrit à l'AE et on souhaite ne devoir que 46 mois !!!!

[speedy]

Ok mais on fait courir la durée du marché à compter de la date de notification et non à compter du 1er septembre. Donc si rien n'est facture juillet et août pour la mise en place on ne facturera  que 46 mois de forfait et non 48

non on rend le marché valide par la date de notification  mais on ne fait courir le délai d'exécution qu'à partir du 1er septembre pour 48 mois que l'on paiera pour 48 mois  !


nota je ne comprends pas la notion de réversibilité à laquelle vous faites référence .....

[marina]

Ok mais on avait prévu une durée de 4 ans donc la durée de validité du marché est supérieure à 4 ans non ?

[marina]

Réversibilité=temps de mise en place du marché avec reprise du personnel, achat de matériel....

[speedy]

pendant ce temps là normalement c'est l'ancien titulaire qui termine son propre marché  ... sinon c'est une erreur de planning de la collectivité  soit de planning de passation de marché soit de compréhension de ce qu'il faut payer à chaque prestataire donc d'avoir envisagé de payer ces deux mois à l'ancien ET au nouveau titulaire soir d'avoir pris le risque d'un immense bordel durant ces deux  mois par manque de préparation et de matériels disponibles  (je ne vois pas pourquoi le perdants mettrait de bonne grâce ses matériels à dispo) 

[speedy]

Ok mais on avait prévu une durée de 4 ans donc la durée de validité du marché est supérieure à 4 ans non ?

on chipote, pour moi la durée d'un marché c'est d'abord la durée d'exécution des prestations. après faut voir la rédaction exacte quand il y a une période de préparation. Mais pour moi est hors de question de payer des prestations non exécutées, les dépenses de préparation doivent être réparties sur le prix des prestations sauf à avoir prévu une ligne de dépense spécifique .... 

un peu comme les dépenses de parfait achèvement qui sont incluses dans les prix des travaux  ! et que cette durée n'allonge pas la durée du marché !

[speedy]

Réversibilité=temps de mise en place du marché avec reprise du personnel, achat de matériel....

c'est une appellation bizarre, non ?
réversible =  Qui peut se reproduire en sens inverse, or on n'envisage pas revenir à l'ancien titulaire au bout de la période de préparation, si ?