Marché de MOE - Passation du forfait provisoire au forfait définitif

[ydobon]

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de MOE passé en AO, la phase APD est terminée et nous connaissons désormais le coût prévisionnel des travaux. Conformément aux pièces contractuelles, nous pouvons passer du forfait provisoire au forfait définitif de rémunération du MOE.

Dans ce contexte, je me demande :

1) La formalisation de ce forfait définitif est-elle bien encadrée par l'application de l'article R2194-1 du CCP relatif aux modifications prévues dans les documents contractuels initiaux ?

2) Si oui, l'écart de montant entre le forfait provisoire et le forfait définitif ainsi établi par avenant devra-t-il être intégré aux pourcentages d'augmentation calculés pour suivre l'évolution des modifications du marché, notamment au titre des articles R2194-3 et R2194-8 du CCP ?

3) Enfin, un tel avenant passant du forfait provisoire au forfait définitif doit-il passer en CAO si l'écart introduit dépasse 5 % ?

Merci d'avance.

[Mathieu]

1) en théorie OUI : voir R2432-7. mais en réalité NON car le R2194-1 demande à ce que la clause de réexamen doit être "claires, précises et sans équivoque" et "Ces clauses indiquent le champ d'application et la nature des modifications ou options envisageables ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en être fait usage" ; sauf que l'évolution de la rémunération du MOE ne peut jamais être anticipée de manière précise puisqu'elle résulte d'une négociation avec des paramètres divers qu'on n'a pas forcément vu venir... sauf à faire usage de la vieille pratique du %... ou éventuellement prévoir une rémunération au prix de journée mais alors que fait-on de la notion de forfait...
=> je ne trouve pas la règlementation claire donc au final je répondrais NON surtout que je me doute que le sens caché de votre question est : "puis-je exploser le seuil de 10% d'augmentation autorisé ?"

2) oui

3) j'imagine que oui (pas expert CAO collectivités)
 

[speedy]

pour moi
1 oui
2 non
3 oui

avec ça le débat est lancé
1 et 2  c'est la compréhension de prix provisoire/prix définitif qui est en jeu. comme la règlementation prévoit ce mécanisme il est assurément légal et je ne vois pas pourquoi à programme constant et missions constantes il serait verrouillé par un seuil.  Pour moi les seuils du CCP ne peuvent pas jouer avant que prix soit définitif
3 le texte est clair la référence c'est le montant initial et la volonté c'est que toutes les décisions d'augmentation globalement au dessus de  5% soient collégiales  .... la CAO est régie par le CGCT et non par le CCP ....

[hpchavaz]

1/ Oui
2/ Non, le montant initial reste le montant initial
3/ hors de mon champ, mais il me semble que oui.