Transmission d'un mémoire technique ?

[ccva]

Bonjour,

Un candidat évincé dans le cadre d'un marché de maîtrise d'oeuvre nous demande le RAO mais aussi et surtout de lui communiquer le mémoire technique du prestataire retenu.

Cela est-il possible ? Il me semble que non au regard des intérêts commerciaux de l'attributaire.
Pouvez-vous me préciser les choses et sur quelle base juridique ne pas lui communiquer dans ce cas ?

Merci par avance.

[Vivaelparaguay]

Voir ici : https://www.cada.fr/administration/marches-publics

La proposition technique de l'attributaire n'est pas communicable à ses concurrents, au nom du secret des affaires.

Pour le RAO, vous devez le communiquer mais en occultant tout ce qui concerne les candidats autres que l'attributaire et le demandeur.

[speedy]

Voir ici : https://www.cada.fr/administration/marches-publics

La proposition technique de l'attributaire n'est pas communicable à ses concurrents, au nom du secret des affaires.

Pour le RAO, vous devez le communiquer mais en occultant tout ce qui concerne les candidats autres que l'attributaire et le demandeur.

idem et attention il y a probablement des éléments soumis au secret des affaires dans la partie de l'attributaire qu'il faille occulter !

[ccva]

Merci pour vos réponses toujours très claires !