Paiement d'acomptes et avenant

[Mima]

Soit un marché de prestations de services (CCAG/PI) dans lequel nous avons très mal rédigé la clause relative aux acomptes...

"Acomptes et solde :
Le règlement des sommes dues fait l'objet d'acomptes à l'occasion de l'exécution des phases, dont chaque montant figure dans la décomposition du prix global et forfaitaire, annexé à l'acte d'engagement.

Lot 1 :
Pour la tranche ferme, le versement de l'acompte est conditionné à l'exécution totale de la tranche."

Le titulaire a divisé la tranche en 2 étapes ... et depuis le mois de novembre ... ils bossent. Le TP refus de payer les acomptes au regard de notre CCAP.
Pourtant l'art 91 du CP indique que les acomptes sont de droit et que leur périodicité est d'un mois !

J'envisage donc de rediger un avenant pour modifier ce point : la lettre collective du 31 octobre 1972 ne semble pas l'interdire a priori.

Peut-être d'autres idées ?

J'avoue, je maitrise mal le sujet ... et mon trésorier bloque !

[tragique_fernand]

oui çà me semble jouable :-)

[Mima]

Merci ...

Je vais tenter de proposer cette solution pour calmer le prestataire !

[tragique_fernand]

Merci ...

Je vais tenter de proposer cette solution pour calmer le prestataire !

pour ma part j'autorise toujours les variantes sur le mode de règlement des comptes du marché et sur les modalités de paiement des acomptes ;-)