Marché accord- cadre mixtes interventions divers sur patrimoine arboré questions

[nassou]

Bonjour,

Le marché accord-cadre "interventions diverses sur patrimoine arboré" à marchés subséquents et à bons commande.


lot 1 à 4 : lots géographiques
lot 5 : taille architecturée
lot 6 : taille architecturée
lot 7 taille fruitière
lot 8 urgences

Les 1 à 7 marchés subséquents et lot 8 urgences

La forme retenue pour l'exécution du contrat est :
Pour les lots 1 à 7 : accord cadre à marchés subséquents sans minimum et un maximum.
Pour le lot 8 : Accord cadre à bons de commande sans minimum et un maximum


Lot 1 : maxi annuel 60 000€ HT
Lot 2:  maxi annuel 60 000€ HT
Lot 3 : maxi annuel 60 000€ HT
Lot 4:  maxi annuel 60 000€ HT
Lot 5 : maxi annuel 60 000€ HT
Lot 6:  maxi annuel 35 000€ HT
Lot 7 : maxi annuel 40 000€ HT
Lot 8 :  maxi annuel 90 000€ HT


Questions:

les critères de jugement des offres de l'accord-cadre de l'ancien marché étaient:


POUR LES LOTS 1 à 7 :

Les offres de l'accord cadre sont analysées et classées en fonction des critères suivants (pour l'ensemble des lots) :

Critère 1 – les moyens humains dédiés au marché / les qualifications – 30 %   

Le personnel mis à disposition pour les chantiers, permettra de pouvoir analyser l'organisation hiérarchique de l'équipe ainsi que les qualifications (diplôme, CACES, certificat...) et l'expérience du personnel mis à disposition sur les chantiers

Justificatifs : Mémoire technique, CV et attestation de moyens humains dédiés au marché

Critère 2 – les moyens matériels dédiés au marché – 30 %

La qualité du matériel (du plus petit matériel au plus lourd) est également importante pour la qualité de la prestation. En effet, il doit être adapté à la grandeur du chantier et à ses difficultés, tout en permettant de respecter les règles de l'art.

Justificatifs : Mémoire technique et attestation de moyens matériels dédiés au marché

Critère 3 – les critères environnementaux – 20 %

Les critères englobent les mises en œuvre en matière de protection de l'environnement pour l'exécution de la mission (exemples : charte de qualité environnementale ou écologique, utilisation d'huile de chaîne biologique, procédés de broyage de branches réutilisées, motorisation des véhicules, nuisances sonores...).

Justificatifs : Mémoire technique
 
Critère 4 – la méthodologie / la sécurité – 20 %

Le mode d'organisation de l'entreprise est important afin de pouvoir juger de la qualité de travail qui sera fourni et de la sécurité sur le chantier (usagers et ouvriers), de la capacité d'intervention ainsi que de l'impact pour les riverains (limitation des nuisances)

Justificatifs : Mémoire technique

Une note plancher est fixée afin de conserver les 4 attributaires par lot avec un minimum de 50 points sur 100 points. Les candidats ayant un nombre de points inférieurs à 50 points ne seront pas retenus dans le cadre de l'accord cadre.


Il n'y a pas de critère prix, cela vous semble-t-il cohérent?

2.Ordre de service
Il est précisé que tous les ordres de services émis par le maître d'œuvre relatifs à un engagement financier du maître de l'ouvrage, aux délais d'exécution, aux modifications du programme initial ou à des décisions de/du le pouvoir adjudicateur doivent être signés par le maître de l'ouvrage ou son représentant.

Le délai d'exécution des travaux des différents lots (lots 1 à seront arrêtés suivant le calendrier des travaux défini avec le titulaire.

Est-il possible de stipuler dans les OS un délai d'exécution pour les marchés subséquents  un délai optimisé suivant un calendrier travaux détaillé et arrêté avec le titulaire par lot . Cette phrase vus semble-t-elle correcte ?


Merci

[speedy]

préalable :
vérifier la limite des prestations entre les lots, l'écriture de l'objet de chaque marché/AC permettra-t-elle de justifier qu'il sera fait appel à l'un plutôt qu'à l'autre ? 


la limitation du nombre de participants à un AC à MS est toujours délicate, d'autant plus que si on ne prend pas en compte le prix ne juge-t-on des moyens généraux du candidat ? comment être certain que les moyens présentés sont vraiment en rapport avec un MS représentatif sans avoir défini celui-ci ? une fois ce chantier représentatif défini pourquoi ne pas tenir compte du prix ?


dans la mise en concurrence des MS vous pouvez indiquer un planning indicatif et demander une réponse claire et prévoir une mise au point sur le planning retenu, si le délai est valorisé il faudra être d'autant plus rigoureux sur la gestion des pénalités  ..... mais vous ne pouvez pas sortir du chapeau un délai à mettre dans les OS !  (sauf si c'est le délai maxi du DCE)  et attention aux délais de préparation dont DT DICT et Plans de sécurité (exemple d'élagage près de lignes électriques....)

enfin attention à ne pas laisser le titulaire définir votre besoin .... vous faites un planning qui respecte le DCE, il émets des observations mais c'est vous qui arrêtez le planning retenu, ce n'est pas d'un commun accord sinon il peut exagérer ..... 

[nassou]

Les critères d'attribution des marchés subséquents :

Les offres des marchés subséquents sont analysées et classées en fonction des critères suivants :

Critère 1 -  Prix des prestations : 100%
   Justificatifs : Acte d'engagement et bordereau de prix

POUR LE LOT 8 "urgences " bons de commande

1- Le prix -  50 %

-   Le Prix « Heure de jour de 7 heure à 20 heure » - 25%
-   Le Prix « Heure de nuit de 20 heure à 7 heure, Samedi, Dimanche et jours fériés - 25%
Justificatif attendu : Bordereau de prix unitaire

   La société remettra une offre calculée sur une base horaire de travail par personne présente sur le chantier, comprenant équipements pour la réalisation des interventions, ainsi que toutes sujétions relatives au parfait achèvement des interventions de taille et d'abattage.



2- Les moyens humains et qualité du matériel affectés au chantier - 40%
   
-   Qualité du matériel (du plus petit matériel au plus lourd) - 20%
 Justificatif attendu : fiches techniques des matériaux

-   Personnel mis à disposition (qualification, formation) – 20%
Justificatif attendu : attestation des moyens humains dédiés au marché

   Le mode d'organisation de l'entreprise est important afin de pouvoir juger de la qualité de travail qui sera fourni et de la sécurité sur le chantier.

   Le matériel est également important pour la qualité de la prestation, en effet il doit être adapté à la grandeur du chantier et à ses difficultés, tout en permettant de respecter les règles de l'art.

   Le personnel mis à disposition pour les chantiers, enfin, permettra de pouvoir analyser l'organisation hiérarchique de l'équipe ainsi que les compétences mises à disposition sur les chantiers.

3-Les critères environnementaux 10 %

Les critères englobent les mises en œuvres en matière de protection de l'environnement pour l'exécution de la mission (exemples : charte de qualité environnementale ou écologique, utilisation d'huile de chaîne biologique, procédés de broyage de branches réutilisées.
Justificatif attendu : fiches techniques des produits utilisés

Conformément à l'article R2152-3 du Code de la commande publique, toute offre apparaissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.

[nassou]

préalable :
vérifier la limite des prestations entre les lots, l'écriture de l'objet de chaque marché/AC permettra-t-elle de justifier qu'il sera fait appel à l'un plutôt qu'à l'autre ? 


la limitation du nombre de participants à un AC à MS est toujours délicate, d'autant plus que si on ne prend pas en compte le prix ne juge-t-on des moyens généraux du candidat ? comment être certain que les moyens présentés sont vraiment en rapport avec un MS représentatif sans avoir défini celui-ci ? une fois ce chantier représentatif défini pourquoi ne pas tenir compte du prix ?


dans la mise en concurrence des MS vous pouvez indiquer un planning indicatif et demander une réponse claire et prévoir une mise au point sur le planning retenu, si le délai est valorisé il faudra être d'autant plus rigoureux sur la gestion des pénalités  ..... mais vous ne pouvez pas sortir du chapeau un délai à mettre dans les OS !  (sauf si c'est le délai maxi du DCE)  et attention aux délais de préparation dont DT DICT et Plans de sécurité (exemple d'élagage près de lignes électriques....)

enfin attention à ne pas laisser le titulaire définir votre besoin .... vous faites un planning qui respecte le DCE, il émets des observations mais c'est vous qui arrêtez le planning retenu, ce n'est pas d'un commun accord sinon il peut exagérer .....

En ce qui concerne les délais d'exécution de prestations il est stipulé:

■   Délais d'exécution des prestations :

Lots 1 à 7: Marchés subséquents:

Les délais d'exécution des prestations seront précisés dans chaque marché subséquent. Les candidats devront alors se conformer à ce délai d'exécution ou proposer un délai optimisé pour effectuer les prestations.

Ou bien " le candidat peut proposer un délai de travaux inférieur à celui proposé par la maître d'oeuvre . ce délai deviendra contractuel lors de la notification du marché.




Lot 8 : Bons de commande:

Les bons de commande pourront être émis au plus tard jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre soit le 31/12/2029. L'exécution des bons de commandes peut être postérieure à la date d'échéance de l'accord-cadre sans toutefois que cette prolongation soit de nature à méconnaitre l'obligation de remise en concurrence périodique des titulaires de l'accord-cadre.

[speedy]

on peut garder le tout en supprimant " ou bien "

[hpchavaz]

Le critère prix (ou coût global) est obligatoire m^me pour les AC, il existe un JP.

Des OS ne peuvent pas tenir lieu de MS.