CAO - remplacement membre suppléant

[mushu]

Bonjour,

Est-il obligatoire de remplacer un poste de suppléant vacant ?

En l'espèce, un titulaire est décédé. Un suppléant devient titulaire. Qui du remplacement donc du poste de suppléant vacant.

Je précise qu'il n'y avait qu'une liste lors de l'élection des membres de la CAO. Et qu'elle est épuisée

Je vous remercie.

[Ponta]

Bonjour,

Oui, c'est obligatoire. Le CGCT exige titulaires et suppléants.

Mais pas de panique ! Le nouveau suppléant sera désigné lors de la prochaine assemblée délibérante. Ce n'est pas aux pièces.

[speedy]

voir par exemple
fiche_13_les_commissions_d_appel_d_offres.pdf

ou
CAO_fonctionnement.pdf