TA GRENOBLE 6 JUIN 2025 Société VALGO n°2505094

[fanchic]

Le requérant soutient que le DCE ne précise pas les caractéristiques, notamment les modalités de chiffrage de l'éventuel marché similaire qui pourrait être passé en application du R2122-7 du code de la Commande Publique. Ce manquement l'aurait lésé en raison de l'impossibilité pour le soumissionnaire d'optimiser son offre.

➡️ Le juge considère sans incidence sur la régularité de la procédure de passation du marché en litige cette absence de précision. Toutefois, il pondère son analyse en précisant que la société requérante n'a pas établi que cette absence de précision aurait "exercé une influence sur la présentation de son offre et, par suite, qu'il [ce manquement] aurait été susceptible de la léser".

🫸 Autrement dit, en apportant un argumentaire plus soutenu quant à l'influence potentielle, sur le chiffrage et la présentation de l'offre, de la présence ou non de précision sur l'hypothétique marché similaire envisagé par l'acheteur, le requérant aurait pu convaincre le juge d'une lésion.

Voilà bien qui est inédit!

👊 En outre, le juge ajoute que l'absence de précision "quant aux caractéristiques techniques et au chiffrage des éventuelles prestations similaires" est susceptible d'entacher la régularité de la procédure de passation du marché similaire.

❓ Les acheteurs devraient-ils désormais être précis dans la description de ce potentiel marché similaire dès le lancement de la consultation du marché initial? Peut-on envisager une décision future venant annuler la procédure (sans publicité ni mise en concurrence) d'un marché similaire en raison de la seule imprécision du DCE de la consultation initiale?

[hpchavaz]

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• Pour une fois la transposition dans le CCP est plus laxiste que la directive 2014/24 : article 32 : "5.  Il est possible de recourir à la procédure négociée sans publication préalable pour de nouveaux travaux ou services consistant dans la répétition de travaux ou de services similaires confiés à l'opérateur économique adjudicataire du marché initial par les mêmes pouvoirs adjudicateurs, à condition que ces travaux ou ces services soient conformes à un projet de base et que ce projet ait fait l'objet d'un marché initial passé selon une procédure conforme à l'article 26, paragraphe 1. Le projet de base précise l'étendue des travaux ou services supplémentaires possibles, et les conditions de leur attribution.".
  Dans un tel cas, il faut être prudent, le juge pourrait avoir tendance à retenir une interprétation conforme à la Directive
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[fanchic]

Merci HP!

[Vivaelparaguay]

On est d'accord qu'on prévoit tous les prestations similaires comme "une poire pour la soif", en ne précisant absolument rien, et que ça sert dans des situations un peu discutables, parfois en à la place d'un avenant qui dépasserait les montants autorisés...?

C'est un juge qui s'est levé du mauvais pied, ou il va falloir sérieusement serrer la vis ?

[hpchavaz]

On est d'accord qu'on prévoit tous les prestations similaires comme "une poire pour la soif", en ne précisant absolument rien, et que ça sert dans des situations un peu discutables, parfois en à la place d'un avenant qui dépasserait les montants autorisés...?

Tout est dit. Dans de tels cas, le marché similaire est un palliatif dont la solidité est faible si quelqu'un commence à lever le coin du voile.

[fanchic]

On est d'accord qu'on prévoit tous les prestations similaires comme "une poire pour la soif", en ne précisant absolument rien, et que ça sert dans des situations un peu discutables, parfois en à la place d'un avenant qui dépasserait les montants autorisés...?

C'est un juge qui s'est levé du mauvais pied, ou il va falloir sérieusement serrer la vis ?

1. oui on garde toujours cette poire pour la soif même si on doit s'en servir moins de 5% des achats mentionnant le recours possible à ces marchés sans MeC.

2. HP nous l'a mis sous le nez, la directive est tout à fait claire

Par suite comme grosse dérogation à la mise en concurrence, le marché "de prestations similaires" devrait être surveillé et contraint