Utilisation norme ISO ou équivalent est ce possible ?

[berder]

Pour des marchés de prestations est-il possible de mentionner dans les spécifications que les candidats devront être certifiés ISO 9001 ou équivalent.

L'article 6 du CMP et son arrêté d'application ne me semblent pas ne pas le permettre. Qu'en pensez-vous ?


(Je sais il est également possible de le juger par la valeur technique. Mais ce n'est pas ce qui est souhaité.)

[Saeko]

si vous alliez voir ce qu'ont écrit les autres sur les post consacrés à l'article 6 .....