Qui candidate vraiment ?

[mushu]

Bonjour,

Dans de nombreux marchés, le candidat mentionne le siège social et l'établissement qui réalisera la prestation. Même SIREN mais pas le même SIRET.

Parfois, le SIRET de facturation est celui du siège, parfois celui de l'établissement.

Qui candidate et est titulaire ? Le siège, l'établissement ??

[Mathieu]

juridiquement peu importe, c'est la même personne

si pour raison pratico-pratique il faut vraiment le savoir, c'est, habituellement, plutôt l'établissement local qui met à dispo ses moyens, donc qui "candidate"

[Ponta]

En toute rigueur juridique, le candidat est celui indiqué dans le DC1.

En pratique, pour l'exécution du marché, le candidat est celui de l'acte d'engagement et selon le RIB fourni.

[speedy]

Il n'y a qu'une seule entité juridique
Ensuite ce nest qu'une affectation de personnel...

[mushu]

La question peut se prolonger : quand on demande en candidature le CA et les effectifs...du siège ? De l'établissement ?

[Mathieu]

de la personne (morale)

donc siège + tous les autres établissements

[hpchavaz]

Si l'entreprise à un bon service juridique, elle répond à que l'ensemble de ses moyens sont mis à disposition de l'établissement qui réalisera à titre principal la prestation.

Fermez le ban.

Le signataire, le RIB relève du fonctionnement interne.

Après, si une entreprise est suffisamment idiote(*) pour indiquer que la prestation sera intégralement réalisée pas un établissement donné, vous pouvez peut être en tenir compte.
La floraison de pseudo-critères masquant du localisme peut sans doute pousser les entreprises à la faute.


Reste, quand il peut en être tenu compte, essentiellement quand les prestations en totalité ou en partie doivent se faire dans des délais donnés, les considérations sur l'implantation géographique.