Situation unique et DGD

[ccva]

Bonjour,

Une entreprise a fait une seule situation de paiement dans le cadre d'un marché de travaux, ce faisant cette facture peut-elle/doit-elle par la même occasion faire office de DGD ?
Dans ce cas, la mention DGD doit apparaître clairement je pense.

merci

[lepouch]

La mention importe peu...

[speedy]

il faut employer le bon vocabulaire !

l'entreprise doit faire un "projet de décompte final " (PDF), si sa facture comporte ces termes c'est OK sinon elle doit refaire un "projet de décompte final" probablement à l'identique avec alors un solde à zéro dans le document récapitulatif des paiements ... (en effet dans le PDF elle est censée mettre toutes ses demandes de rémunérations complémentaires/supplémentaires qu'elle revendiquerait )
le MOE (ou le service technique interne) établi le projet de DG, qui une fois signé par le maire/président devient le DG à notifier au titulaire et qui a vocation à devenir DGD si non contesté dans les formes et délais règlementaires ... 
nota  : si la révision n'est pas définitive il y aura un complément sur uniquement ce point dès que les indices seront parus (particularité depuis CCAG 2021)  .... 

[lepouch]

Certes, c'est la procédure nécessaire pour des marchés importants...
Je suppose (mais je me trompe peut-être...) qu'il s'agit de travaux simples : sans maître d'œuvre, à prix fermes et sur une courte durée...
Dans ce cas, il est souhaitable de simplifier pour payer rapidement et permettre l'accès à de petites entreprises.

[speedy]

Certes, c'est la procédure nécessaire pour des marchés importants...
Je suppose (mais je me trompe peut-être...) qu'il s'agit de travaux simples : sans maître d'œuvre, à prix fermes et sur une courte durée...
Dans ce cas, il est souhaitable de simplifier pour payer rapidement et permettre l'accès à de petites entreprises.

alors soit ne pas viser le CCAG Travaux soit déroger