Avenant de transfert et garantie à première demande

[HL]

Bonjour,

Soit un marché de travaux signé en 2022. L'entreprise (Ets x) nous a transmis une garantie à première demande en remplacement de la retenue de garantie.
En 2023, l'entreprise a été racheté. Un avenant de transfert a été réalisé.(Ets y)

Nous demandons la libération de retenue de garantie prélevé à tort par le trésorier et il nous informe qu'il souhaite une garantie à première demande au nom de l'entreprise. (Ets y)

Je me questionne sur cette demande car l'avenant est venu acter que la nouvelle société reprend les droits et obligations de l'ancienne société. Pour ma part, il y a donc reprise de cette garantie à première demande et je pense que la nouvelle société continue de payer les frais induits par cette garantie.

Qu'en pensez-vous? Dois-je demander à l'entreprise une nouvelle garantie au nom de la nouvelle Ets?

D'avance merci

[hpchavaz]

Je pense que le trésorier a raison concernant la GPD.
Celle-ci est un accord entre un garant et X qui ne me semble pas, sauf éventuellement disposition particulière, transférable à Y sans l'accord du garant.
Le point aurait gagné à être précisé dans l'avenant de transfert.

[HL]

Merci pour la réponse.
Après échange avec le trésorier, même si cela avait été indiqué dans l'avenant, cela n'aurait pas été pris en compte.
Je fais la demande auprès de l'entreprise

Bonne journée

[hpchavaz]

... , même si cela avait été indiqué dans l'avenant, cela n'aurait pas été pris en compte.

Certainement, l'avenant ne pouvant pas modifier la relation entre le premier titulaire et son le garant

En indiquant que le point aurait gagné à être précisé dans l'avenant de transfert, je voulais simplement dire qu'il est bon que ces avenants de transfert indiquent aussi exhaustivement que possible, mais de façon non limitative, l'ensemble des points et actions à mener par chacun.