Oubli de pièces dans le DCE et d'en apercevoir après la DRLO

[SARAHCPP21]

Bonjour,

Je viens de m'apercevoir qu'une pièce qui devait être remise dans le DCE en cours de consultation ne l'a pas été , le problème c'est que la consultation est terminée ... la pièce est un PGC pour un marché de MOE ..

Faut il tout recommencer ?   

Merci

[Mathieu]

uh ?

comment vous pouvez déjà avoir un PGC alors que vous n'avez même pas encore de MOE ?

ou alors on parle d'un marché de travaux ? MAPA ? alors faites un tour de négo avec le PGC joint à la demande, et dites aux candidats d'actualiser leurs offres

[SARAHCPP21]

uh ?

comment vous pouvez déjà avoir un PGC alors que vous n'avez même pas encore de MOE ?

ou alors on parle d'un marché de travaux ? MAPA ? alors faites un tour de négo avec le PGC joint à la demande, et dites aux candidats d'actualiser leurs offres

C'est un chantier simple ( visiblement )

J'en profite , pour les marchés de travaux , si mapa , une demande d'actualisation de l'offre ne pourrait pas etre consideré comme illégale , (en supposant que cela vienne à modifier substantiellement l'offre du candidat ) ?

[speedy]

ce n'est pas le PGC qu'il faut dans le DCE du MOE  mais un document commun aux DCE MOE et DCE SPS :
Extraits du Code du Travail

Article R4532-6  Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Afin notamment d'assurer au coordonnateur l'autorité et les moyens nécessaires au bon déroulement de sa mission, le maître d'ouvrage prévoit, dès les études d'avant-projet de l'ouvrage, la coopération entre les différents intervenants dans l'acte de construire et le coordonnateur.
Les modalités pratiques de cette coopération font l'objet d'un document joint aux contrats conclus avec les différents intervenants.
Article L4532-6
L'intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature ni l'étendue des responsabilités qui incombent, en application des autres dispositions du présent code, à chacun des participants aux opérations de bâtiment et de génie civil.

conclusion ça peut se faire dans le cadre de la mise au point du marché 

[Vivaelparaguay]

J'en profite , pour les marchés de travaux , si mapa , une demande d'actualisation de l'offre ne pourrait pas etre consideré comme illégale , (en supposant que cela vienne à modifier substantiellement l'offre du candidat ) ?

une demande de quoi ? par qui ? à quel moment de la procédure ? pour obtenir quoi ?

pour avoir des réponses il faut poser des questions compréhensibles...

[SARAHCPP21]

ce n'est pas le PGC qu'il faut dans le DCE du MOE  mais un document commun aux DCE MOE et DCE SPS :
Extraits du Code du Travail

Article R4532-6  Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Afin notamment d'assurer au coordonnateur l'autorité et les moyens nécessaires au bon déroulement de sa mission, le maître d'ouvrage prévoit, dès les études d'avant-projet de l'ouvrage, la coopération entre les différents intervenants dans l'acte de construire et le coordonnateur.
Les modalités pratiques de cette coopération font l'objet d'un document joint aux contrats conclus avec les différents intervenants.
Article L4532-6
L'intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature ni l'étendue des responsabilités qui incombent, en application des autres dispositions du présent code, à chacun des participants aux opérations de bâtiment et de génie civil.

conclusion ça peut se faire dans le cadre de la mise au point du marché

Trés bien , merci

[speedy]

actualisation du prix ? refonte du DCE ? sans connaitre la nature exacte de l'actualisation impossible de répondre  autrement que ben peut que oui, peut être que non !

[SARAHCPP21]

J'en profite , pour les marchés de travaux , si mapa , une demande d'actualisation de l'offre ne pourrait pas etre consideré comme illégale , (en supposant que cela vienne à modifier substantiellement l'offre du candidat ) ?

une demande de quoi ? par qui ? à quel moment de la procédure ? pour obtenir quoi ?

pour avoir des réponses il faut poser des questions compréhensibles...

Inutile d'être désagréable... je rebondissais sur la réponse de Mathieu , qui me demandait si il d'agissait d'un marché de travaux, et je demandais juste , si l'oubli de cette pièce avait été oubliée  lors d'une consultation d'un marché de travaux ( en MAPA ) , est ce qu'une demande de régul au moment d'une mise au point ne pourrait pas être considérée comme illégale ... c'est mieux ainsi ?

[SARAHCPP21]

actualisation du prix ? refonte du DCE ? sans connaitre la nature exacte de l'actualisation impossible de répondre  autrement que ben peut que oui, peut être que non !

Oui justement , je ne connais pas l'impact que peut représenter un  PGC sur la constitution d'une offre.

[Mathieu]

mais du coup, vous êtes en MOE ou en travaux ?

[speedy]

actualisation du prix ? refonte du DCE ? sans connaitre la nature exacte de l'actualisation impossible de répondre  autrement que ben peut que oui, peut être que non !

Oui justement , je ne connais pas l'impact que peut représenter un  PGC sur la constitution d'une offre.

en travaux ç'est important et le manque fera tomber la procédure,  comme l'oubli des documents de DT  (connu sous le nom de procédures DT/DICT) voir Code de l'Environnement.

en MOE et SPS c'est rattrapable sans grosse incidence  mais il faut le même document donc attention à la négociation de mise au point des marchés. 

[SARAHCPP21]

ce n'est pas le PGC qu'il faut dans le DCE du MOE  mais un document commun aux DCE MOE et DCE SPS :
Extraits du Code du Travail

Article R4532-6  Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Afin notamment d'assurer au coordonnateur l'autorité et les moyens nécessaires au bon déroulement de sa mission, le maître d'ouvrage prévoit, dès les études d'avant-projet de l'ouvrage, la coopération entre les différents intervenants dans l'acte de construire et le coordonnateur.
Les modalités pratiques de cette coopération font l'objet d'un document joint aux contrats conclus avec les différents intervenants.
Article L4532-6
L'intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature ni l'étendue des responsabilités qui incombent, en application des autres dispositions du présent code, à chacun des participants aux opérations de bâtiment et de génie civil.

conclusion ça peut se faire dans le cadre de la mise au point du marché

Les modalités pratiques de cette coopération font l'objet d'un document joint aux contrats conclus avec les différents intervenants. est ce que cela renvoi aux clauses relatives aux intervenants que l'on trouve dans le RC et le CCAP ( assez souvent laconique )  , ou il s'agit d'un document complètement à part qui rentre dans le détail de la coopération entre les intervenants ?

[SARAHCPP21]

mais du coup, vous êtes en MOE ou en travaux ?

MOE

[SARAHCPP21]

actualisation du prix ? refonte du DCE ? sans connaitre la nature exacte de l'actualisation impossible de répondre  autrement que ben peut que oui, peut être que non !

Oui justement , je ne connais pas l'impact que peut représenter un  PGC sur la constitution d'une offre.

en travaux ç'est important et le manque fera tomber la procédure,  comme l'oubli des documents de DT  (connu sous le nom de procédures DT/DICT) voir Code de l'Environnement.

en MOE et SPS c'est rattrapable sans grosse incidence  mais il faut le même document donc attention à la négociation de mise au point des marchés.

Trés bien , merci pour ces éléments

[SARAHCPP21]

voici un doc accessible durant 30 mn

Merci beaucoup   , c'est très instructif .