Qualification

[Commandeepubliquee]

Bonjour,

Lorsque le PA demande des qualifications RGE pour obtenir la prime CEE, si une entreprise indique dans son offre que la démarche pour la qualification RGE est en cours, est ce que vous accepté ou non l'offre ?

Merci

[Ponta]

Bonjour,

C'est en cours mais ils les auront quand ? Si c'est 2 ans après le démarrage du marché, c'est problématique.

Ensuite, dans le RC, les qualif RGE sont exigées sous peine d'irrecevabilité ?

[Commandeepubliquee]

Bonjour,

C'est en cours mais ils les auront quand ? Si c'est 2 ans après le démarrage du marché, c'est problématique.

Ensuite, dans le RC, les qualif RGE sont exigées sous peine d'irrecevabilité ?

Justement ils viennent de faire la demande mais pour l'avoir quand QUID.


Dans notre RC c'est indiqué critère éliminatoire si pas les attestations RGE

[Ponta]

J'éliminerais si c'est de l'hypothétique, sans date certaine.

[Vivaelparaguay]

dans ce genre de situation on demande aux services techniques s'ils peuvent attendre, quand ils voulaient démarrer les travaux et puis on essaye de savoir combien de temps va mettre l'entreprise pour avoir la qualification manquante, quitte à appeler l'organisme qui délivre pour avoir un ordre d'idée...

edit : et surtout on évite d'écrire dans les RC qu'on éliminera le candidat pour ceci ou cela, il faut se laisser des marges d'appréciation et de décision

[speedy]

elle doit l'avoir obtenu avant la date d'attribution ....

[Vivaelparaguay]

perso je suis souple là dessus, par exemple si on me fournit les preuves de l'inscription des salariés de l'entreprise à une formation qui aurait été exigée dans le RC et qui n'aurait pas encore été faite à la date d'attribution...

[speedy]

chacun pèse les risques qu'il prend mais en cas de recours si demandé avec l'offre se sera touché coulé  ....
bien faire la distinction entre condition d'exécution et condition de candidature  .....

[Vivaelparaguay]

mais comme la règlementation impose de plus en plus de formations obligatoires, qui sont chères et chronophages pour les TPE PME qui constituent l'essentiel de mes candidats, le principe d'accès à la commande publique, voire le simple fait de réussir à attribuer mes marchés me force à quelques contorsions...