Marché MOE application de la article 10.1.1. et dérogation dans la formule

[nassou]

Bonjour,

UN marché MOE pour forum vert.

La clause révision de prix peut-elle être appliquée dans ce sens:
"
L'article 10.1.1 du CCAG MOE s'applique.
Lorsque la durée d'exécution du marché est supérieure à trois mois, les prix sont réputés révisables.
Les prix du marché sont réputés établi sur la base des conditions économiques en vigueur au mois Mo du marché dans l'article concerné du marché simplifié.
La révision est effectuée par application au prix du marché d'un coefficient C de révision, donnée par la formule :

C = 0,15+0,85*(lm-3 mois/lo-3 mois)

Dans laquelle lo et lm sont les valeurs prises par l'index ING diffusé par l'INSEE respectivement au mois Mo -3 mois et au mois M d'exécution -3 mois  de au cours duquel l'acompte ou l'élément de mission et au plus tard à la date où l'élément de mission doit être remis conformément aux échéances prévues par le marché."

Est-il possible d'appliquer l'article référence 10.1.1 et d'une déroger sur une partie ( la formule paramétrique ) comme proposé ci-dessus ?

Merci pour vos avis.

[speedy]

Les prix du marché sont réputés établi sur la base des conditions économiques en vigueur au mois Mo du marché dans l'article concerné du marché simplifié.

ça veut dire quoi ?  je comprends  Les prix du marché sont réputés établi sur la base des conditions économiques en vigueur au mois Mo du marché, mais ce renvoi ? 
il faudrait le texte visé ....

sinon on peut juridiquement mettre cette formule mais alors je préfèrerais  :
Dans laquelle lo et lm sont les dernières valeurs connues pour l'index ING diffusé par l'INSEE respectivement au premier jour du mois Mo et du premier jour mois M d'exécution  et au plus tard à la date où l'élément de mission doit être remis conformément aux échéances prévues par le marché.
en effet si on s'écarte de la rigueur économique du principe de révision au plus prés de la réalité des coûts pour les entreprises autant être certain  que pour 100% des cas le décalage des index permette de s'affranchir d'une révision provisoire ...

et enfin pourquoi cette clause " Lorsque la durée d'exécution du marché est supérieure à trois mois" ? vous le savez en rédigeant le marché si c'est plus de trois mois ! et rédiger un marché de MOE de moins de trois mois est-ce sérieux ?  la réalité pour les entreprises c'est si de puis Mo il y a plus de trois mois ou pas et si plus d'un an entre Mo et la fin prévisionnelle  .... qui avec la durée de suivi de la garantie de parfait achèvement est toujours plus d'un an  .... 

que des clauses qui alourdissent la rédaction et compliquent la compréhension par les candidats puis la gestion ....

[nassou]

Les prix du marché sont réputés établi sur la base des conditions économiques en vigueur au mois Mo du marché dans l'article concerné du marché simplifié.

ça veut dire quoi ?  je comprends  Les prix du marché sont réputés établi sur la base des conditions économiques en vigueur au mois Mo du marché, mais ce renvoi ?
il faudrait le texte visé ....

Vous avez raison cette partie "dans l'article concerné du marché simplifié " est à supprimer mais l'ajout serait
"fixé à l'acte d'engagement."
sinon on peut juridiquement mettre cette formule mais alors je préfèrerais  :
Dans laquelle lo et lm sont les dernières valeurs connues pour l'index ING diffusé par l'INSEE respectivement au premier jour du mois Mo et du premier jour mois M d'exécution  et au plus tard à la date où l'élément de mission doit être remis conformément aux échéances prévues par le marché.
en effet si on s'écarte de la rigueur économique du principe de révision au plus prés de la réalité des coûts pour les entreprises autant être certain  que pour 100% des cas le décalage des index permette de s'affranchir d'une révision provisoire ...

Exact , il serait préférable de préconiser cette formule pour éviter cela :

C = 0,15+0,85*(lm/lo)

Dans laquelle lo et lm sont les valeurs prises par l'index ING diffusé par l'INSEE respectivement au mois Mo et au mois M d'exécution de au cours duquel l'acompte ou l'élément de mission et au plus tard à la date où l'élément de mission doit être remis conformément aux échéances prévues par le marché.

Le coefficient est arrondi au millième supérieur.


et enfin pourquoi cette clause " Lorsque la durée d'exécution du marché est supérieure à trois mois" ? vous le savez en rédigeant le marché si c'est plus de trois mois ! et rédiger un marché de MOE de moins de trois mois est-ce sérieux ?  la réalité pour les entreprises c'est si de puis Mo il y a plus de trois mois ou pas et si plus d'un an entre Mo et la fin prévisionnelle  .... qui avec la durée de suivi de la garantie de parfait achèvement est toujours plus d'un an  ....

La début de la clause "Lorsque la durée d'exécution du marché est supérieure à trois mois " fait référence à l'article 10.1.1 du CCAG MOE . J'ai repris les éléments. En effet, le délai d'exécution du marché est connu  au moment de sa rédaction et inutile de préciser.

que des clauses qui alourdissent la rédaction et compliquent la compréhension par les candidats puis la gestion ....

[speedy]

attention , il y a une différence entre 
ma rédaction :  Dans laquelle lo et lm sont les dernières valeurs connues pour l'index ING....
et votre rédaction :  Dans laquelle lo et lm sont les valeurs prises par l'index ING

dans votre cas vous aurez une révision provisoire puis définitive ....  ce qui est mieux pour le respect du sens du principe de la révision .... 

[nassou]

attention , il y a une différence entre
ma rédaction :  Dans laquelle lo et lm sont les dernières valeurs connues pour l'index ING....
et votre rédaction :  Dans laquelle lo et lm sont les valeurs prises par l'index ING

dans votre cas vous aurez une révision provisoire puis définitive ....  ce qui est mieux pour le respect du sens du principe de la révision ....

Merci de la précision . La terminologie est importante.

[nassou]

Suggestion cette  clause proposée est plus facile à appliquer:

Les prix sont révisables à chaque demande de paiement suivant la formule suivante, le mois zéro étant
le mois de la date limite de remise des offres fixé dans l'acte d'engagement:
Pm = P(o) × (0.2+0.8 × I(m-3mois) / I(o-3mois))
Po : Prix initial du contrat
Pm : Prix révisé
I(o-3 mois) : valeur de l'index « ING» (code INSEE : 001711010) au mois de la date de remise
des offres moins trois mois
I (m-3 mois) : valeur de l'index « ING » (code INSEE : 001711010) au mois de réalisation des prestations
moins trois mois.

Elle est conforme?
Merci.

[speedy]

c'est juridiquement possible 

à mes yeux il y a deux inconvénients :
ça s'écarte de la réalité économique de l'évolution des coûts des entreprises
il y a un risque de révision provisoire puis définitive même si statistiquement ce n'est pas l'indice qui accuse le plus de retard dans la publication de ses valeurs  .... 
une fois ceci dit ça reste juridiquement valable ...

[nassou]

Ok. Merci. Je reste sur cette formule (cf. CCAG MOE):

 C = 0,15+0,85*(lm/lo)


Dans laquelle lo et lm sont les dernières valeurs connues pour prises par l'index ING diffusé par l'INSEE respectivement au premier jour du au mois Mo et du premier jour du au mois M d'exécution   et au plus tard à la date où l'élément de mission doit être remis conformément aux échéances prévues par le marché.
Le coefficient est arrondi au millième supérieur.