2 plus incomplets et 1 seule offre

[marina]

Bonjour

Pour un appel d'offres j'ai un candidat qui a déposé 2 plis pour une offre sur un des lots.

Ces 2 plis sont incomplets.
Je m'explique :
Premier pli : partie offre (manque toutefois l'attestation de visite - le candidat est bien venu - et l'acte d'engagement qu'on peut demander)
Deuxième pli : partie candidature
En somme on a tout pour analyser mais avec 2 plis.

Sachant qu'on a imposé un niveau minimum de capacité financière (CA minimum) vérifiable uniquement dans le second pli.

Pour moi il faut accepter l'offre.
Vous confirmez ?
Merci

[marina]

Pour info le 2eme pli est celui déposé à l'heure limite 14h00 rejeté comme hors délai par notre plateforme car le RC dit 14h00.
Mais mon responsable a souhaité in fine quand même l'ouvrir.
C'est pour ça que j'ai ouvert aussi le premier pli (mais il n'aurait pas fallu).

[speedy]

se référer à Conseil d'État, 7ème chambre, 20/12/2021, 454801  cité par HPCHAVAZ ici   Offres remises successivement par un même candidat 

[marina]

Ok donc de ce que j'en comprends on accepte l'offre car le premier pli fournit l'essentiel. Je suis cependant gênée par le fait que le CA ne peut se vérifier qu'avec le second pli.

[marina]

En même temps notre RC prévoit bien que seul le dernier pli reçu sera examiné et que ce pli annule et remplace le pli précédemment envoyé.

[marina]

Et la second pli ne contient pas l'offre

[marina]

Et cette jurisprudence ne vaut que pour les concessions

[Mathieu]

pas de candidature = régularisable, voire même rien à faire du tout car vous avez déjà les éléments
pas d'attestation de visite = régularisable, j'irais même jusqu'à dire obligation de régulariser
pas d'AE = régularisable si vous avez le prix ailleurs, j'irais même jusqu'à dire obligation de régulariser

en conclusion vous avez une offre arrivée dans les temps, dont les quelques manques sont régularisables

donc tout va bien

[speedy]

Et cette jurisprudence ne vaut que pour les concessions

je ne crois pas que ce soit important pour la question de ce post.
Ce qui est plus important c'est dans les délais ou hors délais ?  si à 14H00 on doit considérer dans les délais tout va bien mais si on considère hors délais alors c'est le premier envoi qui compte, mais alors on fait quoi avec l'absence du CA ? ça vous renvoi aux clauses de votre RDC pour savoir si manque important régularisable d'une manière quelconque ou pas : le CA est public ? déjà transmis récemment dans une autre consultation etc  ..... ou prise de risque très faible de prendre dans un plis réputé hors délais ?

[marina]

Merci pour vos retours !
On analyse l'offre.